Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont unanimement adopté le nouveau code minier du Burkina Faso. Le vote a pris fin le jeudi 18 juillet 2024 à l’hémicycle à 23 heures 30 minutes. L’une des innovations majeures du nouveau code c’est que la participation de droit de l’État est revue à la hausse et elle passe désormais à 15%.
La loi portant code minier du Burkina Faso qui vient d’être votée par les députés de l’Assemblée législative de transition (ATL), comporte 309 articles, répartis en 10 titres.
L’innovation majeure de ce nouveau code c’est l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine (article 66). Elle passe de 10 à 15% conformément au code minier de l’UEMOA. Cette augmentation va accroitre les recettes au profit du budget de l’Etat. Le droit pour l’Etat de souscrire d’au moins 30% pour lui et/ou le secteur privé national, à titre onéreux, une participation supplémentaire au capital des sociétés d’exploitation.
Pour ce qui est du projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso, il comporte 36 articles, répartis en 10 chapitres. Les questions de contenu local abordées par le code minier concernent l’ancrage de l’activité de la société minière à l’économie locale et nationale (article 41), la promotion de la fourniture locale (article 101) et l’emploi de cadres burkinabè ayant les compétences requises pour la conduite efficace des opérations minières (article 102).
Les deux loi ont été votées par les députés à 69 voix « Pour ». Ces lois seront transmises au chef de l’État pour promulgation.
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