Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville, Bénéwendé Stanislas Sankara, a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier national d’examen et de validation des textes régissant les licences d’affaires (agréments) dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Cette rencontre a eu pour objet, l’examen et la validation des licences d’affaires communément appelés agrément dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.
« Il s’agit pour cet atelier, de contribuer à mettre en place un environnement organisationnel, juridique et technique propice à la délivrance des agréments dans le domaine de l’urbanisme et de la construction », a annoncé d’entame de propos Bénéwendé Stanislas Sankara. Pour ce faire, dit-il, « 70 participants constitués de plusieurs départements ministériels; des partenaires du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville; des partenaires techniques et financiers, et des ordres professionnels, prennent part à cet atelier pour examiner et valider les avant-projets des décrets et leurs projets d’arrêtés».
« Mon département, dans sa politique d’accompagnement des acteurs du secteur, délivre à ce jour sept (07) types d’agréments dans les domaines d’intervention tels que la mission d’expertise immobilière; la mission d’ingénierie du bâtiment; la mission de géomètre expert; la profession d’urbaniste; la profession d’architecte; l’entreprise de bâtiment; et la promotion immobilière», a rappelé le ministre en charge de l’Urbanisme, avant de préciser que « les travaux du jour concernent six (06) des agréments cités ci-dessus, car celui sur la promotion immobilière fera l’objet de relecture dans le cadre de la révision en cours de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses décrets d’applications».
En effet, «l’octroi des agréments est confronté à de nombreuses difficultés parmi lesquelles, on peut citer, la multiplicité des pièces constitutives du dossier de demande; le délai relativement long pour la délivrance des licences des affaires; la caducité de certains textes; le non-respect de certaines directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), et la validité illimitée de certains agréments », a fait savoir le ministre Sankara, tout en précisant que c’est pour palier ces difficultés que son département s’est engagé dans les reformes.
Selon le ministre, un groupe de travail a même auparavant été mis en place pour procéder à la relecture de ces textes. Aussi, « ce groupe de travail a d’abord fait le diagnostic de ces licences d’affaires puis a élaboré un projet de décret unique pour l’ensemble des agréments. L’atelier du jour s’inscrit donc dans l’optique d’examiner et de valider ces textes régissant les licences d’affaires communément appelés agrément dans le domaine de l’urbanisme et de la construction», a insisté Bénéwendé Stanislas Sankara.
Il se dit convaincu que, « cela contribuera, à ne point douter, à l’amélioration du climat des affaires et à l’émergence d’un secteur privé dynamique, créateur d’emplois et de richesses mais aussi à mettre en place un environnement organisationnel, juridique et technique propice à la délivrance des agréments dans le domaine de l’urbanisme et de la construction».
Nehoun Nignant, Directeur général des Etudes et des Statistiques sectorielles (DGESS) du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville, présent à l’atelier pense surtout qu’au sortir de cet atelier sa structure pourra se doter de textes qui tiennent compte des préoccupations de tous les acteurs et par le même temps, qui contribuent à la résolution des problèmes sur le foncier que connait le Burkina.
Hamadou Ouédraogo
Minute.bf