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dimanche 23 juin 2024

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Procès Vincent Dabilgou : l’État burkinabè réclame plus d’un milliard de FCFA de dédommagement

Cest parti pour la constitution de partie civile dans l’affaire citée ministère public contre Vincent Dabilgou et autres, au TGI Ouaga 1, ce vendredi 30 juin 2023. Prenant la parole en premier, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) qui défend les intérêts de l’État burkinabè a réclamé 1 001 620 966 FCFA de dédommagement. Voici la synthèse des réclamations de l’AJE.

SYNTHESE DES RÉCLAMATIONS ET DEMANDES DE L’ÉTAT BURKINABE, agissant par l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) devant la chambre du pôle spécialisée dans la répression des infractions économiques et financières (Pôle EcoFi) du Tribunal de Grande Instance Ouaga I

Dossier Ministère Public contre :

  • DABILGOU Timbindi Vincent
  • SERE Jean Gabriel
  • SIGUE Ousmane
  • KOUANDA Malick
  • OUEDRAOGO Wenltiligré Alhoussaini
  • SAWADOGO Yasya
  • COULIBALY Minata Nouveau
  • Temps pour la Démocratie (NTD)

I- DES MONTANTS RECLAMÉS

Le montant total des réclamations pécuniaires de l’État burkinabè est d’un milliard un million six cent vingt mille neuf cent soixante-six (1 001 620 966) francs CFA, se décomposant comme suit :

1- Au titre du marché n°032/00/01/09/00/020/00028 conclu entre la SOPAFER-B et la société Green Energy

Montant du marché: 131.702.128 FCFA
Montant du carburant livré : 00 FCFA

Montant réclamé par l’Etat burkinabè: 131.702.128 FCFA

2- Au titre des deux (02) marchés n°032/00/01/09/00/2020/00009 et n°032/00 /01/09/00/2021/00001 conclus entre le Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière et la société IDLO OIL

  • Montant des deux marchés: 77.614.110 + 49.998.564 = 127.612.674 FCFA Montant du carburant livré : 50.083.200 FCFA
  • Montant réclamé par l’Etat burkinabè: 77.529.474 FCFA

3- Au titre du prétendu trop perçu sur ordre de virement Montant viré du compte SOPAFER-B vers le compte ECOBANK intitulé « Appui aux activités du cabinet du ministre chargé de l’avion civile » : 717.389.364 FCFA

Montant utilisé pour des dépenses éligibles : 00 FCFA Montant réclamé par l’Etat burkinabè: 717.389.364 FCFA

4- Au titre du préjudice moral: 70.000.000 FCFA

5- Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens : 5.000.000 FCFA

II- L’Etat burkinabè demande une condamnation solidaire de tous les huit (08) prévenus au payement des réclamations pécuniaires formulées.

III- L’Etat burkinabè sollicite au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire totale des condamnations pécuniaires, nonobstant toutes voies de recours.

Mathias Kam
Minute.bf

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