Procès magistrats contre l’État : Le conseil d’Etat donne raison à l’État

Des magistrats avaient été victimes de retenues sur leurs salaires pour service non rendu. Ces magistrats avaient esté l’État en justice et avaient gagné leur procès dans certains tribunaux dont celui de Ouagadougou. Mais dans d’autres tribunaux, l’Etat avait remporté le procès devant les magistrats. Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Dans cette affaire, le gouvernement burkinabé a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat, juge d’appel et juge de cassation de l’ordre administratif. En effet, ayant été demandé par le Tribunal administratif de Gaoua à cesser les coupures de salaires des Magistrats par voie d’ordonnance sur référé, l’Etat burkinabé avait interjeté appel devant le Conseil d’Etat.

Et l’Etat a obtenu gain de cause. Le conseil de l’Etat que www.minute.bf a pu joindre a confirmé cet état de fait. « Il y avait des recours devant le conseil d’Etat contre toutes les décisions rendues par les différents tribunaux administratifs. L’Etat a gagné dans tous les cas où le conseil d’Etat a jugé sur le fond », nous a confirmé Guy Hervé Kam.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Le Capitaine Ibrahim Traoré inaugure la première raffinerie d’or du pays

Le président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a inauguré ce lundi 28 septembre 2026 à Ouagadougou, la...

Djôrô | Éducation : L’ADC célèbre l’excellence scolaire à Béné

L'Association pour le développement communautaire (ADC) a organisé, le samedi 26 septembre 2026, dans le village de Béné,...

Hausse des prix des produits de grande consommation : L’État pourrait prendre en charge l’importation de certains produits (Capitaine Ibrahim Traoré)

Le Capitaine Ibrahim Traoré a mis en garde dimanche 27 septembre 2026, les commerçants qui créent artificiellement la...

Burkina : Le Capitaine Ibrahim Traoré annonce la peine de mort pour les « espions »

Le Capitaine Ibrahim Traoré, à quelques jours du quatrième anniversaire de son accession au pouvoir, a accordé un...