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jeudi 28 mars 2024

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Procès Charbon fin : IAMGOLD Essakane ne s’est pas présentée au tribunal


Ce 7 août 2019, était citée à comparaître dans l’affaire charbon fin, la société IAMGOLD Essakane SA, et d’autres personnes physiques et morales. S’il est à retenir que le procès a été renvoyé en octobre, il faut noter que la société Essakane ne s’est pas présentée au procès.


« Nous avons sollicité le renvoi du dossier en octobre, parce que le niveau du dossier et l’ampleur de celui-ci fait qu’on ne peut pas tenir le procès dans un délai très court. Il faut permettre à tous les avocats de prendre connaissance du dossier afin de développer les moyens de défense de leurs clients », a déclaré Kopiho Moumouny avocat de la défense.


Aussi, interrogé sur l’absence remarqué de certains prévenus dont IMGOLD Essakane, Maître Kopiho Moumouny a fait savoir que c’est le parquet qui est chargé de faire comparaitre les prévenus et comme il a été dès le début déclaré irrégulièrement composé « cette question n’a plus sa raison d’être si ce n’est pas par simple hypocrisie ». Il faut rappeler que le tribunal a été déclaré « irrégulièrement composé » parce qu’un des membres n’est pas un juge spécialiste, habilité à juger de tel dossier. Ce juge non spécialisé est venu en remplacement à l’un des juges spécialisés visiblement indisponible. Dans un terme plus technique, on dit que l’audience « n’était pas utile », ce qui justifie en parti son report pour octobre prochain.


Pour Me Rodrigue Bayala, avocat associé à la partie civile, défendant les intérêts de l’Etat dans ce procès, cette absence est un manque de respect. « Il est inconcevable que la première personne poursuivie, IAMGOLD Essakane ne soit pas présente », a-t-il déploré. Il a d’ailleurs fait noter qu’il revient au procureur de prendre ses responsabilités pour qu’une personne qui est citée à comparaître devant une juridiction, « par respect pour cette juridiction, par respect pour notre pays, se présente devant cette juridiction quitte à se défendre ou à demander un éventuel renvoi ». Me Rodrigue Bayala conclut en faisant savoir que la loi pénale impose que Essakane soit assistée de ses avocats, en aucun cas, a-t-il dit, « les avocats ne peuvent représentés une personne poursuivie sur le plan pénal ».


Aussi, interrogé sur l’absence remarqué de certains prévenus dont IMGOLD Essakane, Maître Kopiho Moumouny a fait savoir que c’est le parquet qui est chargé de faire comparaitre les prévenus et comme il a été dès le début déclaré irrégulièrement composé « cette question n’a plus sa raison d’être si ce n’est pas par simple hypocrisie ». Il faut rappeler que le tribunal a été déclaré « irrégulièrement composé » parce qu’un des membres n’est pas un juge spécialiste, habilité à juger de tel dossier. Ce juge non spécialisé est venu en remplacement à l’un des juges spécialisés visiblement indisponible. Dans un terme plus technique, on dit que l’audience « n’était pas utile », ce qui justifie en parti son report pour octobre prochain.


Pour Me Rodrigue Bayala, avocat associé à la partie civile, défendant les intérêts de l’Etat dans ce procès, cette absence est un manque de respect. « Il est inconcevable que la première personne poursuivie, IAMGOLD Essakane ne soit pas présente », a-t-il déploré. Il a d’ailleurs fait noter qu’il revient au procureur de prendre ses responsabilités pour qu’une personne qui est citée à comparaître devant une juridiction, « par respect pour cette juridiction, par respect pour notre pays, se présente devant cette juridiction quitte à se défendre ou à demander un éventuel renvoi ». Me Rodrigue Bayala conclut en faisant savoir que la loi pénale impose que Essakane soit assistée de ses avocats, en aucun cas, a-t-il dit, « les avocats ne peuvent représentés une personne poursuivie sur le plan pénal ».

Adam’s Ouédraogo
Minute.bf

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