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jeudi 29 septembre 2022

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Poursuite des infractions douanières : Un guide pratique pour les douaniers et les praticiens du droit

La poursuite douanière est souvent mal comprise par certaines personnes. Dans son ouvrage « Guide pratique de la poursuite des infractions douanières », dédicacé le lundi 15 avril dernier à la Direction générale des Douanes à Ouagadougou, Kassoum David Koné a consigné le fruit de ses recherches sur le sujet délicat de la poursuite des infractions douanières particulièrement devant les tribunaux.

« Le droit douanier s’identifie au droit pénal général par les nombreuses dispositions non contraires qu’il y empreinte », à en croire Kassoum David Koné, inspecteur central des douanes, auteur du livre « Guide pratique de la poursuite des infractions douanières » qui parle de la classification des infractions, le mode de constations des infractions par procès-verbal, les règles relatives à la responsabilité (complicité, les causes d’exonération) et les modalités de poursuite.

L’ouvrage qui donne les techniques de poursuites douanières et aux douaniers et aux praticiens du droit

L’auteur rappelle dans son ouvrage, qui s’adresse en premier lieu aux douaniers et aux praticiens du droit, que « le droit douanier se distingue du droit pénal spécial ». Sur ce point, l’auteur fait cas des prérogatives particulières dévolues à la douane pour garantir ses intérêts. Pour M. Koné, droit et devoir vont ensemble, de même que les règles et les principes. Il précise dans son œuvre que les agents des douanes disposent de pouvoir très étendus ouvrant même le droit à des visites domiciliaires sans autorisation préalable du juge, ou encore des visites pratiquées sur les personnes, y compris les visites à corps.

Egalement devant les tribunaux, précise l’auteur, l’administration des douanes ne se présente pas comme un justiciable ordinaire, mais comme une partie pouvant engager et exercer par elle-même l’action fiscale répressive.

L’auteur de l’oeuvre livre les techniques de poursuites douanières aux douaniers et praticiens du droit

C’est un ouvrage de 162 pages subdivisé en deux grandes parties qui livre les techniques de poursuites douanières. « Si ce guide était venu tôt, le nombre de condamné à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) sera plus considérable », a regretté Emmanuel Nacoulma, inspecteur de douane, qui a fait la présentation de l’œuvre.

Kassoum David Koné est également auteur des livres : « l’école des Fourmis », « Les petits pas avec Dieu », « La bénédiction prophétique des fils de Jacob ». Ces œuvres sont disponibles dans les différentes libraires du pays.

Armand Kinda

Minute.bf

 

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