vendredi 20 juin 2025
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Passation de marchés publics: Bala Sakandé contre le système du moins disant

La deuxième session ordinaire de l’année 2021 s’est ouverte ce 29 septembre à l’Assemblée nationale. Elle sera consacrée entre autres, à l’examen et à l’adoption de la loi de finances, exercice 2022. L’ouverture de  cette session a été une occasion pour le président de l’Assemblée nationale de s’adresser au Premier ministre et d’évoquer les récents écroulements des édifices publics ainsi que la question des passations des marchés publics.

Le Burkina a mal à sa gouvernance reconnait le président de l’Assemblé nationale à l’ouverture de cette 2e session ordinaire. Évoquant l’action gouvernementale, Alassane Bala Sakandé, tout en félicitant le gouvernement pour les efforts fournis dans la gestion du pays a fait remarquer au Premier ministre que le déficit de confiance des Burkinabè et leur personnel politique est énorme. Le président de l’Assemblée a donc exhorté le Premier ministre à davantage d’action et d’audace dans sa volonté politique d’implémenter la culture de la recevabilité dans l’action gouvernementale. Le chef de la représentation nationale a donné au Premier ministre sa lecture de la gouvernance et portant, fait des observations sur les récents effondrements de bâtiment publics ayant créé l’émoi au sein de l’opinion nationale.

Bala Sakandé a fait savoir que les Burkinabè ont soif de justice, « ils veulent être sûrs que ceux qui sont responsables des deniers publics répondent s’ils se laissent guider par leurs intérêts personnels. Il ne s’agit pas pour les Burkinabè d’être sûrs de l’exemplarité de toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de l’exécution d’un marché public. Il s’agit plutôt pour les Burkinabè, d’être sûr que toute personne physique ou morale qui manquerait a ses obligations dans le cadre de l’exécution contractuelle d’un marché public sera soumis aux rigueurs la loi ».

Raison pour laquelle le président de l’Assemblée dit militer en faveur d’une relecture profonde, urgente et diligente de la loi n°039/2016-AN du 2 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique et conséquemment, du décret n°49 MINEFID du 1er février 2017 portant procédure de passation d’exécution et de règlement des services publics.

Alassane a particulièrement pointé du doigt le système du moins-disant dans le processus de passation des marchés publics. À ce niveau, selon le président de l’Assemblée nationale, il convient d’avoir en ligne de mire principalement deux réformes. « La première est relative à la place prépondérante accordée au moins disant dans l’évaluation des offres. Elle doit être reconsidérée, car l’expérience nous a suffisamment instruits que le moins disant n’est pas toujours le plus disant. Pire, nous avons suffisamment payé les conséquences financières, économiques et surtout humaines du moins-disant pour continuer à le privilégier comme critère dans la procédure d’attribution des marchés publics », estime Bala Sakandé. La deuxième réforme voulue par le président de l’Assemblée est relative au suivi des marchés publics. Il a souhaité qu’ « au regard des nombreuses malfaçons de matériaux de construction et de nombreuses prestations de moindre qualité constatées dans l’exécution des ouvrages et bâtiments publics, qu’en plus des structures techniques, le pays puisse trouver des mécanismes adéquats d’implication des bénéficiaires dans le suivi des travaux ».

Il faut rappeler que c’est lors de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 que le président de l’Assemblée nationale, imprégné des réalités que traverse le pays, a pu apporter ces observations et recommandations au gouvernement et à l’Assemblée nationale.

Cette deuxième session ordinaire est une session dite budgétaire qui dure quatre-vingt-dix jours. Elle est consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour l’exercice 2022 à l’examination de certains projets de loi, etc.

Hamadou Ouédraogo

Minute.bf

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