vendredi 26 décembre 2025
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Ouganda : Promulgation d’une loi permettant de juger les civils devant des tribunaux militaires

Le président ougandais, Yoweri Museveni, a promulgué une loi, le 16 juin 2025, qui permet le jugement des civils par des tribunaux militaires. Pourtant, une récente décision de la Cour suprême déclarait cette pratique inconstitutionnelle.

Le Parlement ougandais a annoncé la promulgation de la loi permettant le jugement de civil par des tribunaux militaires en Ouganda. Cela, en dépit d’une décision en février dernier de la Cour suprême qui jugeait cette loi d’inconstitutionnelle.

Concrètement, la nouvelle loi promulguée prévoit des « circonstances exceptionnelles » pour lesquelles les civils peuvent être soumis à la justice militaire, notamment la « possession illégale d’armes, de munitions ou d’équipements ».

Cependant, alors que le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de préserver la sécurité nationale face à des menaces présumées, les défenseurs des droits de l’homme et l’opposition dénoncent une volonté d’instrumentaliser la justice à des fins politiques.

Lire aussi➡️Ouganda : La Banque mondiale reprend ses financements malgré la loi anti-LGBT+

Minute.bf

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