Le Pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière du Tribunal de grande instance Ouaga 1 a procédé au jugement, ce vendredi 25 juillet 2025, du prévenu BB (ex-proviseur du lycée municipal de Paspanga), l’ex-intendant du lycée, BC et de deux commerçants. Il leur ait reproché les faits de détournement aggravé de deniers publics et d’octroi d’avantages injustifiés dans la commande publique, complicité de détournement aggravé de deniers publics.
Les faits reprochés s’étendent de 2018 à 2023. Durant cette période, il leur est reproché d’avoir détourné 29 000 000 de F CFA et 11 sacs de riz destinés à la cantine scolaire, ainsi que d’avoir monté dix contrats fictifs qui représentaient une somme totale de 10 343 000 F CFA.
A la barre, les prévenus BB (ex procureur) et BC (ex intendant) ont rejeté l’idée de s’être enrichis grâce à ces fonds, même s’ils ont reconnu avoir mis en place des contrats fictifs. Selon BB, le lycée municipal de Paspanga faisait face à de graves difficultés financières, en raison d’une diminution du nombre d’élèves, de recettes en baisse et de dépenses croissantes, notamment liées à l’embauche de vacataires. Il a expliqué avoir utilisé une partie de la subvention de la mairie pour payer ces charges, tout en sachant que ces dépenses ne figuraient pas parmi celles prévues à l’origine.
Pour justifier l’utilisation de ces fonds devant la Mairie, des commerçants, également sur le banc des accusés, ont fourni des fausses factures correspondant à des fournitures ou services censés être achetés pour l’établissement, avec l’entête de leurs sociétés.
Le prévenu YW, l’un des commerçants, a confirmé au Tribunal avoir rédigé des contrats et factures fictifs qui servaient uniquement à justifier les sorties d’argent. Il a précisé, cependant, que tout n’était pas fictif et que d’autres contrats portaient sur de véritables achats.
Le procureur a critiqué le fait que les responsables du Lycée municipal de Paspanga n’aient pas sollicité un réajustement officiel auprès de la Mairie pour affecter la subvention à d’autres dépenses autorisées, préférant passer par des stratagèmes illégaux.
En plus du détournement de fonds, le non-respect des procédures de passation de marchés a été retenu contre BB et BC. Pour le tribunal, cela constitue du favoritisme et une violation de la réglementation en vigueur sur les marchés publics.
Un autre volet de l’affaire concerne la gestion du riz destiné à la cantine. Lors d’une inspection en 2019, 11 sacs ont été jugés périmés et le retrait de ces vivres a été ordonné.
Quelques jours plus tard, l’ex-proviseur, l’ex-intendant et une troisième personne ont enlevé ces sacs la nuit et se les sont partagés (quatre sacs chacun pour BB et BC et trois pour la troisième personne), selon le témoignage du vigile témoin dans le procès.
Les intéressés ont déclaré avoir consommé le riz chez eux sans problème de santé. Pour le procureur, cette opération nocturne et l’absence de traçabilité renforcent les suspicions de détournement frauduleux.
À l’issue de cette audience, le procureur a demandé que BB et BC écopent chacun de six mois de prison avec sursis, d’une amende de 31 250 000 F CFA, dont 15 millions de F CFA ferme, et que les deux commerçants soient condamnés à six mois de sursis et 10 millions de FCFA d’amende ferme.
L’État, représenté par l’AJE, a réclamé, en outre, le remboursement des sommes jugées détournées, près de 30 millions de F CFA, et des sacs de riz, assorti d’une amende complémentaire.
La défense a plaidé pour la relaxe, soutenant que les fonds n’avaient pas servi à enrichir les accusés mais à faire vivre l’école dans un contexte de grande précarité, et que le riz a été partagé par nécessité. La Conseil des prévenu a regretté aussi que les membres de l’équipe d’inspection à l’origine de l’affaire n’aient pas été présents à l’audience.
Le verdict sera rendu le samedi 26 juillet 2025 au TGI Ouaga 1.
Minute.bf
