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jeudi 6 octobre 2022

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Groupe parlementaire CDP: « L’exécutif n’a aucun respect » pour l’Assemblée nationale

Le groupe parlementaire CDP a animé un point de presse le 19 Juillet 2019 à Ouagadougou. Il était question pour ce groupe de députés de dénoncer un certain nombre de pratiques de l’exécutif au niveau de l’assemblée nationale et de se prononcer sur l’actualité nationale.  

«Depuis près d’une année, l’Assemblée nationale a de sérieuses difficultés pour maitriser l’agenda parlementaire », a dénoncé avec véhémence Alphonse Nombré, président du groupe parlementaire du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP). A entendre ces députés, l’exécutif est responsable du bouleversement de l’agenda parlementaire. «  Si ce n’est pas le dépôt des dossiers qui intervient en retard, ce sont les demandes intempestives de reports de séance », déplorent-ils. Des faits qu’à les en croire, le président de l’assemblée à mainte fois dénoncé. Le groupe se dit alors forcé de croire que « l’exécutif n’a aucun respect pour l’institution parlementaire et ses membres »

Le CDP est « contre » le projet de loi portant code pénal

Particulièrement  en ce qui concerne le code pénal, le député Yaya zougrana s’est voulu explicite sur les raisons qui ont conduit le CDP à voter contre ce projet de loi. Une de ces raisons, à l’en croire, est qu’ « il n y a jamais eu au préalable l’audition  des acteurs avant le vote de la loi ». Il explique que la procédure d’adoption ou d’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi en commission, amène la commission à savoir quels sont les acteurs qui sont concernés principalement par le projet de loi en question. La commission prend donc l’initiative à partir de cet instant d’inviter les acteurs concernés par les incidences du projet de loi, à venir avec leurs critiques et amendements pour améliorer le projet de loi.

Cette phase a tout simplement été occultée selon Yaya Zoungrana. « Nous avons interpelé la commission en plénière, et cette commission a dit que l’association des journalistes en ligne a été invitée mais elle ne s’est pas présentée », a-t-il commenté. Pourtant, il révèle qu’en écoutant les acteurs, il ressort par exemple, en ce qui concerne l’association des journaux en ligne, que la lettre d’invitation a été reçue un jour à 17h, invitant les acteurs à venir le lendemain à 9h pour l’audition. « Ils n’ont pas eu le temps de réagir en réalité », appui Yaya zoungrana. Ces agissements, le député de l’opposition les met au compte du gouvernement. « Ces délais très courts que, le gouvernement avec la complicité de la présidence de l’assemblée, donne aux députés pour pouvoir examiner un projet de loi est la cause de ces disfonctionnements », soutient-il avant de demander à ce que « cela cesse pour que l’on puisse aboutir à des lois qui marchent ».

Le groupe parlementaire CDP lance un appel au procureur du Faso

Se prononçant sur l’actualité nationale, le groupe parlementaire CDP est revenu sur le récent communiqué de la procureure du Faso dans lequel elle « argue qu’elle n’est pas compétente pour engager une procédure judiciaire contre des membres du gouvernement » qui font aujourd’hui l’objet d’une enquête judiciaire. Ces députés, en réponse à la procureure du Faso, demandent officiellement, l’application, aux cas mentionnés dans le communiqué, « des dispositifs des articles 15 ter, 15 quarter et 15 quinquies de la loi organique n°017-2015/CNT du 21 mai 2015 portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la haute cour de justice et procédure applicable devant elle ». Par cette requête, Alphonse Nombré et les siens disent espérer que leur appel sera entendu et que le parquet fera diligence, afin que l’Assemblée nationale soit saisie des cas dénoncés et qui sont sous enquête.

Adam’s Ouédraogo (stagiaire)

Minute.bf

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