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samedi 22 juin 2024

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Foncier : Voici un guide de l’acquéreur de bien immobilier au Burkina Faso proposé par GeniFoncier

Comment acheter une parcelle ou un logement au Burkina Faso en toute sécurité et tranquillité? Voici les 11 vérifications indispensables à faire :

1 – Visite du terrain : Effectuez une visite sur place pour vous assurer qu’il n’y a pas de litiges majeurs pouvant empêcher la jouissance immédiate du terrain mis en vente.

2 – Localisation précise : Vérifiez que la parcelle proposée est bien située dans un lotissement approuvé. Demandez les références précises de la parcelle et une identification claire sur le plan du site.

3 – Superficie de la parcelle : Confirmez la superficie de la parcelle à vendre. Demandez un extrait du plan cadastral ou de lotissement pour vérifier cette information.

4 – Références cadastrales : Assurez-vous que les références de la parcelle (numéro de section, lot, parcelle) proviennent du cadastre. Demandez une authentification de ces références auprès du service cadastral.

5 – Régularité du lotissement : Vérifiez que la parcelle provient d’un lotissement régulier, validé par un arrêté conjoint du ministre de l’Habitat et de la Construction. Demandez une copie de cet arrêté et son authentification auprès du ministère de l’Habitat.

6 – Conformité du logement : Si vous achetez un logement, assurez-vous qu’il a été construit conformément aux réglementations en vigueur. Demandez une copie du permis de construire et faites-le authentifier par le ministère de l’Habitat.

7 – Titre d’occupation : Assurez-vous qu’il existe un document ou titre d’occupation légale pour le terrain. Cela peut être un papillon, une fiche provisoire d’attribution, une attestation du receveur des domaines, un PUH, un permis d’exploiter ou un titre foncier. Vous pouvez authentifier ces documents auprès du service des domaines et de la publicité foncière.

8 – État des droits réels : Vérifiez que le terrain n’a pas fait l’objet d’hypothèque en demandant un état des droits réels au guichet unique du foncier ou au service des Domaines.

9 – Opposition à la vente : Vérifiez qu’il n’y a pas d’opposition à la vente de l’immeuble auprès du receveur des domaines.

10- Situation fiscale : Assurez-vous que l’immeuble est en règle avec les obligations fiscales. Faites le point sur les impôts et taxes applicables (taxe de jouissance, contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, droits de mutation) pour proposer un prix en conséquence.

11- Accompagnement professionnel : N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel agréé en cas de besoin : géomètre expert, architecte, expert immobilier, urbaniste, notaire.

En suivant ces onze(11) étapes, vous pourrez acquérir votre terrain ou logement en toute tranquillité, sans craindre de mauvaises surprises.

Signé :
GUINKO Sibouré
PDG GeniFoncier SA
Inspecteur du Cadastre
Géomètre, Expert Immobilier, Expert Foncier
Contact WhatsApp : 00226 78892181
www.genifoncier.com

4 Commentaires

  1. Ce guide est vraiment un outil protecteur des intérêts matériels, juridiques et financiers du consommateur de biens immobiliers dans un contexte d’insécurité foncière et immobilière.

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