Sous l’égide du Conseil de l’Europe, un tribunal spécialisé pour juger les responsables du « crime d’agression » contre l’Ukraine a été créé. En effet, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a signé un accord avec ledit conseil pour l’institution du tribunal. Il dit espérer que le président russe, Vladimir Poutine, soit jugé.
Annoncé le 9 mai dernier, le tribunal spécialisé pour poursuivre et juger les responsables du « crime d’agression contre l’Ukraine » se concrétise. Le président Zelensky a signé mercredi un accord avec le Conseil d’Europe pour instituer ce tribunal spécial. « L’accord d’aujourd’hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d’obtenir justice pour le crime d’agression », s’est satisfait Volodymyr Zelensky. Mais qu’est-ce que le crime d’agression ?
Le crime d’agression est défini par le statut de Rome de la Cour pénale internationale comme « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un Etat, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies ».
Pour le chef de l’Etat ukrainien, « il va falloir du courage politique et judiciaire, pour s’assurer que tous les criminels de guerre russes soient jugés, y compris [Vladimir] Poutine ».
C’est la première fois qu’un tribunal spécial est créé sous l’égide du Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent qui compte 46 membres, dont l’Ukraine, et dont la Russie a été exclue après « l’invasion » de l’Ukraine. Un tribunal spécial vise à juger les responsables de graves violations des droits de l’homme dans le cadre d’un conflit spécifique. Ce tribunal permet de contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression » à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.
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