L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 06 decembre 2023, sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. Selon le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, sur les grandes réformes contenues dans ce projet de texte, il faut noter l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles et le français demeure une langue de travail.
Au nombre des innovations de ce projet de loi, le ministre a cité la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés. Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation.
Ce projet de texte intègre aussi la transformation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.
Aussi, poursuit le ministre Bayala, d’autres réformes sont inscrites dans ce projet de texte comme l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat.
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