Le ministre de la Construction de la Patrie, Mikaïlou Sidibé, a présenté aux députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), le mardi 3 mars 2026 à l’hémicycle, le projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction. Ce texte censé moderniser en profondeur l’organisation, la planification et le contrôle de l’espace urbain au Burkina Faso a été adopté à l’unanimité par les députés.
Dans le but de simplifier et de renforcer la gouvernance urbaine ainsi que la qualité des constructions, afin de promouvoir des villes durables, sûres et mieux planifiées au Burkina Faso, le Gouvernement a soumis un projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction à l’ALT. En effet, les évolutions économiques, sociales, technologiques et environnementales intervenues depuis lors, ont rendu nécessaire la relecture du texte qui date de depuis 2006, afin de l’adapter aux exigences actuelles, notamment en matière de développement durable.
Face aux membres de l’ALT, le ministre de la Construction de la Patrie, Mikaïlou Sidibé, a présenté les innovations du nouveau texte prévoit notamment « un dispositif institutionnel simplifié pour la délivrance des autorisations de construire ; une nouvelle catégorisation des actes de construction et un encadrement des études, des travaux, de l’accessibilité, de la sécurité, des performances énergétiques et environnementales, ainsi que de l’entretien et de la maintenance des bâtiments ».
Des innovations toujours, le ministre Sidibé a souligné « l’introduction du Plan d’urbanisme de détails (PUD); la prise en compte de la requalification et de la réhabilitation urbaines ; la réglementation de la voirie et du drainage des eaux pluviales ; l’obligation d’intégrer des aires de stationnement dans les projets immobiliers ».
Cette réforme, selon le ministre de la Construction de la Patrie, encadre également les opérations topographiques. Désormais, dit-il, un agrément technique sera obligatoire pour la conception et la commercialisation des bornes, une mesure destinée à mettre fin aux pratiques désordonnées et illégales constatées dans ce domaine.
En outre, Mikaïlou Sidibé a indiqué que le texte élargit également les opérations d’urbanisme, qui passent de cinq à sept, en intégrant la requalification et la réhabilitation urbaines. Le texte réglemente aussi les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les assurances obligatoires et la sécurité sur les chantiers, tout en clarifiant le rôle et les responsabilités des acteurs du secteur.
Aussi, « le texte détaille également le régime des infractions et des sanctions, qu’elles soient administratives ou pénales, en matière d’urbanisme, de construction et de topographie. Et fixe les dispositions transitoires et finales, notamment la prorogation des documents de planification en cours jusqu’à leur échéance », a poursuivi M. Sidibé.
A l’issue de la présentation du ministre, le projet de loi, composé de 237 articles répartis en sept livres, a été adopté à l’unanimité par les 71 députés de l’ALT.
Il convient de rappeler que la relecture du projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction a été adoptée en Conseil des ministres le jeudi 23 octobre 2025. À travers ce projet, les autorités entendent doter le pays d’un cadre juridique plus cohérent, plus rigoureux et mieux adapté aux défis de l’urbanisation croissante.
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Nadège KINDA
Minute.bf
