L’examen par les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution en ses articles 34 et 147, initialement inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de ce lundi 02 septembre 2024, a été renvoyé à une date ultérieure.
« Le Gouvernement a souhaité, pour des raisons de calendrier, le retrait du projet de loi constitutionnelle portant révision de la constitution », a informé le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, en début de la séance du jour.
Ce projet de loi, faut-il le rappeler, a été adopté lors du Conseil des ministres du mercredi 21 août 2024. En ce qui concerne l’article 34 de la Constitution, il vise, concrètement, à modifier l’alinéa 4 relatif à la devise du Burkina Faso qui est « Unité-Progrès-Justice », pour consacrer dorénavant, « La Patrie ou la Mort, nous vaincrons », comme devise du pays.
Quant à l’article 147, il disposait que les accords qui consacrent une Fédération, une Confédération ou l’entrée du Burkina Faso dans une Union d’Etats au plan africain ne pouvaient être approuvés que par un référendum du peuple. Le projet de loi soumis à l’Assemblée législative de transition préconise l’adjonction d’un alinéa qui permet, en fonction des circonstances, de l’urgence et des cas de force majeure, et après avis du Conseil constitutionnel de procéder, à l’approbation de ces accords qui consacre une fédération, une confédération par la voie législative.
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