vendredi 4 juillet 2025
spot_img

Burkina : L’ex-président de la CNDH disculpés par la Cour d’Appel

L’ex-président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano, condamné jadis à 12 mois de prison avec sursis a été disculpés ainsi que ses co-prévenus, par une décision de la Cour d’Appel.

12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 1 500 000 FCFA pour les infractions de « fraude en matière de commande publique, abus de confiance, usage de faux et blanchiment de capitaux » avaient été retenus contre Kalifa Rodrigue Namoano. Lui et ses co-prevenus ont interjeté appel de cette décision rendue le 22 décembre 2022 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

La Cour d’Appel saisie de l’affaire a rendu sa décision, le lundi 23 octobre 2023. Cette juridiction de second degré a infirmé le jugement attaqué, pour « infraction non constituée ».

Une décision qui disculpe l’ex-président de la CNDH, Kalifa Rodrigue Namoano et ses co-prévenus.

Lire aussi ➡️ Affaire CNDH : le président Kalifa Rodrigue Namoano condamné à 12 mois de prison avec sursis

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Les autorisations d’exercer de 4 ONG étrangères révoquées (MATM)

Le ministre en charge de l’Administration territoriale, Émile Zerbo a signé plusieurs arrêtés le 16 juin 2025, portant...

Burkina : Le Rapport 2023 de l’ASCE-LC révèle un préjudice de plus de 150 milliards F CFA pour l’État

L'Autorité supérieure de contrôle d'État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a présenté son Rapport Annuel Général...

Fonds de soutien patriotique : Les Burkinabè ont contribué à plus de 101 milliards de F CFA

Le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a présidé, ce vendredi 4 juillet 2025 à Ouagadougou, la 2e...

Don de sang : le gouvernement donne l’exemple et appelle à la solidarité nationale

Le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, accompagné des membres du Gouvernement, a pris part à une opération...