L’ex-président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano, condamné jadis à 12 mois de prison avec sursis a été disculpés ainsi que ses co-prévenus, par une décision de la Cour d’Appel.
12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 1 500 000 FCFA pour les infractions de « fraude en matière de commande publique, abus de confiance, usage de faux et blanchiment de capitaux » avaient été retenus contre Kalifa Rodrigue Namoano. Lui et ses co-prevenus ont interjeté appel de cette décision rendue le 22 décembre 2022 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
La Cour d’Appel saisie de l’affaire a rendu sa décision, le lundi 23 octobre 2023. Cette juridiction de second degré a infirmé le jugement attaqué, pour « infraction non constituée ».
Une décision qui disculpe l’ex-président de la CNDH, Kalifa Rodrigue Namoano et ses co-prévenus.
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