Le président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano et ses co-prévenus sont désormais situés sur leur sort. Le procès intenté contre eux pour « malversations dans les passations de marchés publics de la CNDH », entamé il y a un peu plus d’un mois, a livré son verdict, ce jeudi 22 décembre 2022 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Principal prévenu, Kalifa Rodrigue Namoano, président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), a été reconnu coupable de « fraude en matière de commande publique, abus de confiance et usage de faux », par les juges du Tribunal de grande instance Ouaga 1. Il a écopé d’une peine de 12 mois de prison assortie de sursis et d’une amende de 1 million 500 mille FCFA ferme. Les autres co-prévenus, Aïcha Yé, la DAF et Roland Thierry Zida, l’ancien DAF, ont été condamnée à 12 mois de prison assortis de sursis et au paiement de 1 million de FCFA d’amende ferme.
Tous les prévenus ont été relaxés pour l’infraction de « blanchiment de capitaux » comme étant « non fondée ». D’autres condamnations assorties de sursis ont aussi été prononcées contre des prestataires. Les prévenus ont également été condamnés à payer solidairement 1 million de FCFA au REN-LAC. La constitution de partie civile de l’État a été rejetée.
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Rappelons que le parquet avait requis, contre Kalifa Rodrigue Namoano, qu’il soit reconnu coupable de 3 sur 4 chefs d’accusations et condamné à 36 mois de prison dont 12 mois ferme et 3 millions de FCFA d’amende ferme. Concernant les autres accusés, le Procureur a requis contre Aïcha Yé, la DAF, une peine d’emprisonnement de 36 mois de prison dont 3 mois ferme et 3 millions de FCFA d’amende et contre Roland Thierry Zida, l’ancien DAF, 36 mois de prison dont 6 mois ferme et 3 millions de FCFA.
Les prévenus ont 15 jours conformément à la loi en vigueur pour interjeter appel de cette décision rendue en première instance.
Mathias Kam
Minute.bf
