Burkina : Les sociétés minières peuvent « renoncer » à leur titre minier au lieu d’une demande de suspension

Dans un communiqué du 22 décembre dernier, le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim, a porté à la connaissance des promoteurs miniers ayant déposé des demandes de suspension de leurs titres miniers pour cause d’insécurité, qu’en raison « de l’absence de base légale en la matière, lesdites demandes sont classées sans suite ». Mais ces derniers, peuvent « renoncer » à leurs titres miniers s’ils le souhaitent.

Ils ont été nombreux à demander une suspension de leur titre minier pour cause d’insécurité, selon le Ministère en charge des mines. En effet, depuis 2016, le Burkina Faso est confronté à une crise sécuritaire sans précédent. Cette crise rend difficile l’activité minière. Pour le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim, les textes en vigueur offrent aux demandeurs de suspension de leur titre minier, « la possibilité de solliciter la renonciation à leurs titres miniers ». Par conséquent, leur demande de suspension des titres miniers est « classée sans suite », a décidé, le ministre Boussim dans le communiqué.

L’administration des mines informe, par ailleurs, les détenteurs de titre minier, que les demandes de même nature sont désormais irrecevables à la date de signature du présent communiqué. 

Toutefois, les termes du communiqué ne concernent pas les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielle de grandes ou de petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières, précise le ministre Boussim.

Minute.bf

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