Burkina : Les sociétés minières peuvent « renoncer » à leur titre minier au lieu d’une demande de suspension

Dans un communiqué du 22 décembre dernier, le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim, a porté à la connaissance des promoteurs miniers ayant déposé des demandes de suspension de leurs titres miniers pour cause d’insécurité, qu’en raison « de l’absence de base légale en la matière, lesdites demandes sont classées sans suite ». Mais ces derniers, peuvent « renoncer » à leurs titres miniers s’ils le souhaitent.

Ils ont été nombreux à demander une suspension de leur titre minier pour cause d’insécurité, selon le Ministère en charge des mines. En effet, depuis 2016, le Burkina Faso est confronté à une crise sécuritaire sans précédent. Cette crise rend difficile l’activité minière. Pour le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim, les textes en vigueur offrent aux demandeurs de suspension de leur titre minier, « la possibilité de solliciter la renonciation à leurs titres miniers ». Par conséquent, leur demande de suspension des titres miniers est « classée sans suite », a décidé, le ministre Boussim dans le communiqué.

L’administration des mines informe, par ailleurs, les détenteurs de titre minier, que les demandes de même nature sont désormais irrecevables à la date de signature du présent communiqué. 

Toutefois, les termes du communiqué ne concernent pas les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielle de grandes ou de petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières, précise le ministre Boussim.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Immersion patriotique : Sur le terrain, des journalistes s’essayent aux maniement des armes

L’immersion patriotique s'est poursuivie pour une vingtaine de professionnels des médias à l'académie de police. Ce vendredi 14...

Burkina : L’ADCT comptabilise plus de 18 000 réalisations au profit des collectivités territoriales

En prélude à la caravane de presse consacrée à la valorisation de ses interventions au profit des collectivités...

Immersion patriotique obligatoire 2026 : Le Camarade Mikaïlou Sidibé galvanise les nouveaux appelés de la région du Bankui

(Dédougou, 14 août 2026)- Le ministre de la construction de la patrie, le camarade Mikaïlou Sidibé a rendu...

Burkina | Prix Pierre Castel : Wendkuni Ben Ahmed Tapsoba lauréat du Prix de l’entrepreneuriat agricole remporte les 16,3 millions de FCFA

La finale nationale de la 9e édition du Prix de l’entrepreneuriat agricole africain, connu sous le nom de...