Dans un communiqué, ce 11 mars 2025, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat rappelle aux opérateurs économiques l’obligation de déclarer tout lieu de stockage de produits destinés à la vente.
Cette mesure, prévue par la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 sur l’organisation de la concurrence au Burkina Faso, vise selon le communiqué, à renforcer le contrôle économique et à lutter contre le stockage clandestin.
Les commerçants et entreprises concernés doivent effectuer cette déclaration auprès de la Brigade Mobile de Contrôle économique et de la Répression des Fraudes (BMCRF) ou des Directions Régionales de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. Un formulaire de déclaration est mis à leur disposition, précise la note qui previent que toute entreprise ne respectant pas cette obligation s’expose à des sanctions, conformément aux articles 50 et 98 de la loi en vigueur.
Le ministère accorde un délai maximum d’une semaine à compter de la signature du communiqué pour se mettre en règle. Passé ce délai, les contrôles seront intensifiés et tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux dispositions de l’article 98 de la loi ci-dessus citée, indique le ministre dans son communiqué.
Pour lutter efficacement contre le stockage clandestin, les citoyens sont encouragés à signaler tout magasin suspect via les numéros verts : 80 00 11 84 / 85 / 86.
Le Secrétaire général du ministère, appelle à la coopération des opérateurs économiques pour assurer le respect de cette mesure.
Minute.bf
