Le conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 11 octobre 2023, en sa séance ordinaire sous la présidence du Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré. Au titre du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil a examiné et adopté trois décrets d’application de la loi sur la promotion immobilière.
Le premier décret porte sur les conditions qui régissent la coopérative de logement social. Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, il est prévu dans le cadre de la loi sur la promotion immobilière, que des citoyens qui remplissent les conditions d’éligibilité au logement social puissent se regrouper en coopératives de logement social pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat à travers la mise à disposition du foncier qui servira à la construction de logements au profit des membres.
Le deuxième décret porte sur les conditions et modalités de cession provisoire, définitif et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière. « Dans ce cadre, il est prévu que le promoteur immobilier qui souhaite construire des logements puisse bénéficier, dans un premier temps, d’une cession à travers un arrêté de cession provisoire pour lui permettre d’approfondir son projet et surtout de faire la levée de fonds pour la mise en œuvre de son projet », a expliqué le ministre Mikaïlou Sidibé.
Le troisième décret d’application de la loi sur la promotion immobilière porte sur les conditions, les modalités et les barèmes des transactions au niveau des infractions en matière de promotion immobilière.
« L’adoption de ces trois décrets nous permet d’avancer dans la mise en œuvre effective de la loi portant promotion immobilière et permettra aux différents acteurs qui souhaitent intervenir dans ce domaine de pouvoir accélérer la mise en œuvre des projets au profit de la population burkinabè en matière d’accès au logement », a indiqué le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé.
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Minute.bf
Vraiment,je dis Dieu merci. On sent réellement que des efforts sont faits.je dis bravo et félicitations et attends la mise pratique du premier décret.
Nous avons toujours prié que Dieu donne longue à ceux/ celles qui veulent sincèrement le développement du Burkina Faso. Encore bravo !
Salut ! Merci beaucoup pour l’initiative. Cependant que peuvent être les conditions nécessaires pour bénéficier d’un logement social pour un Citoyen de la zone non Lotti qui travaille dans le secteur privé ?
Bonjour, je trouve que le degré n° 01 va encore compliquer le système immobilier car les promoteurs actuelles peuvent se transforme en coopératives et continuer à jouer leur jeux et de fausses coopératives peuvent être fondées comme on le constate a travers les associations.
Il était à mon avis intéressant:
01) Que le barème de prix de ventes des terrains en 02 zone habitation et commerciale soit revu en baisse et contrôler par l’État.
02) Que le nombre de titre de propriété et d’espace d’occupation soient limités pour chaques personnes morales et physiques.
Je reste l’a car je ne pourrai pas tous développer ici.
C’est mes pensés pour notre problème d’immobilier.
Je sais que si les autorités veulent vraiment résoudre ce problème de façon définitive c’est possible.
Bonjour. Vraiment c’est une bonne solution pour la population qui souffrent pour trouver des logements, surtout le prix des locations qui est très chère. Et en plus nous demandons à l’Eta de voir aussi le cas des routes qui traverse les villes pour relier les zones non Loti, l’eau , l’électricité c’est pas un problème car ya les plaques solaire. Merci !!