Les membres de l’Assemblée législative de transition ont examiné et adopté à l’unanimité ce mardi 21 novembre 2023, en séance plénière, le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication ( CSC ), pour adoption.
La séance plénière s’est ouverte avec l’appel nominal des membres de l’ ALT suivi de la lecture du rapport de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) par les rapporteurs Salif Yada et Adama Yasser Ouédraogo. Après lecture du rapport, les députés ont exposé leurs préoccupations au gouvernement représentés par son porte-parole Rimtalba Jean-Emmanuel Ouédraogo, et le ministre en charge de la Justice et des droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, qui y ont apporté des réponses.
A l’issue de cette phase de débats, les députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi objet de la plénière. Le projet comprend 67 articles. Ainsi adoptée, cette loi élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la communication aux réseaux sociaux. Désormais, les profils d’au moins 5000 abonnés se verront appliquer les règles qui concernent la régulation des médias au Burkina Faso.
Aussi, au terme de cette présente loi, le Président du CSC sera désormais nommé par décret du Président du Faso parmi les membres du Conseil. Une fois nommé, il exercera ses fonctions jusqu’à épuisement de son mandat de conseiller sous réserve des dispositions de l’article 24 de la présente loi. Le Président est adjoint par un Vice-président qu’il désigne parmi les conseillers. Par ailleurs, selon cette loi, les sanctions du CSC sont désormais élargis aux journalistes et aux animateurs qui porteront atteinte aux règles déontologiques et éthiques du métier.
Outre ces points, l’article 2 de cette loi organique consacre le caractère d’autorité administrative indépendante et d’autonomie financière au Conseil supérieur de la communication.
Le projet de loi sera transmis au conseil constitutionnel, selon le président de l’ALT.
Oumarou KONATE
Minute.bf
