mercredi 18 juin 2025
spot_img

Burkina: Le projet de loi sur la promotion immobilière adopté à l’unanimité des voix 

C’est fait ! Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté, ce mardi 20 juin 2023 à l’unanimité des 70 voix des députés présents à l’Assemblée législative de Transition. 

A l’issue d’une journée de débats, l’ensemble des députés ont jugé de la pertinence et de l’importance de l’adoption de ce projet de loi qui se donne pour objectif de recadrer et d’assainir le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso. A l’unanimité, donc, ils ont tous voté « pour » cette loi.

Avec au départ 108 articles, deux articles ont été supprimés après amendement des membres du parlement, ramenant les articles du projet de loi à 106.

Oumarou Konaté

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Un enfant de 10 ans sauvé d’un traumatisme effroyable

Un drame a frôlé l’irréparable pour un jeune garçon de 10 ans. Victime d’un accident aussi impressionnant que...

Coopération : Le Président Assimi Goïta annoncé en Russie du 22 au 26 juin 2025

Le Chef de l'État malien, le Général Assimi Goïta est annoncé en Russie du 22 au 26 juin...

Conflit israëlo-iranien : Téhéran promet une réponse « très ferme » aux bombardements d’Israël

Le conflit entre Israël et l'Iran se poursuit dans le Moyen-Orient. Au sixième jour du conflit, l'armée israélienne...

Burkina : La Douane saisie des médicaments illégaux d’une valeur de 72 millions FCFA

Une importante saisie de médicaments et produits de santé non-conformes a été opérée par les unités de surveillance...