Dans un communiqué ce 11 février 2026, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation rappelle que l’attribution du titre de « docteur honoris causa » est strictement encadrée par la réglementation en vigueur et ne relève que des universités légalement habilitées.
S’appuyant sur l’article 49 du décret n°2018-1271/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 31 décembre 2018 portant organisation de l’enseignement supérieur, le ministère précise que le titre de « docteur honoris causa » est un titre honorifique que « les universités sont habilitées à décerner […] à des personnalités pour des services rendus ».
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par une multiplication de distinctions similaires accordées par diverses structures aux statuts juridiques variés. Selon le ministère, il est devenu fréquent de voir des organisations non universitaires attribuer ce titre à des personnalités religieuses, culturelles, scientifiques, artistiques, sportives ou philanthropiques, pour des motifs divers.
Si les mérites des récipiendaires ne sont pas nécessairement remis en cause, le département en charge de l’Enseignement supérieur souligne toutefois que les conditions d’attribution ne sont pas toujours conformes aux textes. Certaines structures ne disposeraient pas de l’habilitation administrative requise. Dans certains cas, l’usage de ces distinctions créerait même une confusion avec les diplômes académiques délivrés par les établissements d’enseignement supérieur.
Le ministère insiste donc sur le fait que seules les universités sont autorisées à décerner le titre honorifique de « docteur honoris causa ». Il rappelle par ailleurs que cette distinction ne constitue pas un diplôme universitaire et ne confère aucun des droits et prérogatives attachés aux doctorats académiques régulièrement délivrés par les écoles doctorales.
Face aux dérives constatées, le ministre invite l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche au strict respect des textes en vigueur. Il recommande également à toute personne pressentie pour recevoir ce titre de se rapprocher des services techniques compétents afin de s’assurer de la régularité de la distinction.
En tout état de cause, le ministre precise que toute institution ou structure non universitaire qui attribuerait ce titre s’expose à de lourdes sanctions administratives, pouvant aller jusqu’au retrait des autorisations et à la fermeture, sans exclure d’éventuelles poursuites judiciaires. De même, toute personne qui obtiendrait ou utiliserait ce titre dans des conditions non conformes à la réglementation, ou pour bénéficier indûment de droits et privilèges, s’expose à des sanctions et à des poursuites.
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