Burkina : Le mandat de membre de délégation spéciale est gratuit (décret)

Dans un décret signé le mardi 3 mai 2022, le président du Faso, le Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba a dévoilé les conditions d’installation, de composition, d’organisation, les attributions et le fonctionnement des délégations spéciales dans une collectivité Territoriale. Le décret précise à son article 47, que le mandat de membre de délégation spéciale est gratuit. Toutefois, poursuit l’article 47 de ce décret, les présidents, les vice-présidents, les présidents de commissions permanentes bénéficient des indemnités telles que prévues par les textes en vigueur. Les autres membres ne bénéficient que des indemnités de session. www.minute.bf vous propose l’intégralité du décret.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Orpailleurs refoulés de Guinée : Visite du Premier ministre malien

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement du Mali, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA s’est rendu ce dimanche...

Burkina : L’ALP adopte une loi pour préserver les sociétés de la privatisation

(Ouagadougou, le 19 octobre 2026). L’Assemblée législative du Peuple (ALP) a adopté, ce lundi 19, le projet de...

Soutien à la RPP : ‎Un appui en matériel roulant à la Présidence du Faso‎

(Ouagadougou, 16 octobre 2026). Le Ministre Directeur de Cabinet du Président du Faso, Camarade Capitaine Martha Céleste Anderson...

MCCAT : Pingdwendé Gilbert Ouédraogo dévoile les acquis de quatre années d’action

À l'occasion de l'Exposition gouvernementale organisée dans le cadre de la deuxième phase de la 3e édition des...