Dans un décret signé le mardi 3 mai 2022, le président du Faso, le Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba a dévoilé les conditions d’installation, de composition, d’organisation, les attributions et le fonctionnement des délégations spéciales dans une collectivité Territoriale. Le décret précise à son article 47, que le mandat de membre de délégation spéciale est gratuit. Toutefois, poursuit l’article 47 de ce décret, les présidents, les vice-présidents, les présidents de commissions permanentes bénéficient des indemnités telles que prévues par les textes en vigueur. Les autres membres ne bénéficient que des indemnités de session. www.minute.bf vous propose l’intégralité du décret.
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