mercredi 23 juillet 2025
spot_img

Burkina : Le Gouvernement et les députés balisent la voie pour un foncier national unifié

(Ouagadougou, le 22 juillet 2025). Le Ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo, à la tête d’une délégation technique de son département, a échangé avec les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée législative de transition. Ces séances de travail, tenues les 21 et 22 juillet dans le cadre d’une audition parlementaire, ont porté sur le nouveau projet de loi relatif à la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Les deux parties ont examiné point par point le projet de loi avec comme innovation majeure la refonte du domaine foncier national en un domaine foncier national unique, propriété de l’Etat.

Le Gouvernement et les députés balisent la voie pour un foncier national unifié

L’exposé des motifs ayant conduit à l’élaboration de cette loi, les débats visant à apporter des éclaircissements sur les préoccupations des députés de la Commission, ainsi que les propositions d’amélioration du nouveau projet ont nourri les échanges.

À l’issue de ces travaux, une nouvelle mouture du projet a été validée, accompagnée du rapport technique de la Commission. Après cette étape, le projet sera transmis dans les prochains jours en plénière pour la séance d’examen et d’adoption.

𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Coopération : « L’Égypte est prête à renforcer toutes sortes de coopération avec le Burkina Faso » (Envoyé spécial du Président Al-Sissi)

(Ouagadougou, 22 juillet 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a reçu en...

Mali : Saisie d’une importante quantité de matériels destinés aux terroristes (Etat-major)

L'Etat-major général des armées maliennes informe, dans un communiqué, ce mardi 22 juillet 2025, que les Forces armées...

Ouagadougou : Le PDS tire la sonnette d’alarme face à la recrudescence des noyades d’enfants

Dans un communiqué publié ce mardi 22 juillet 2025, le Président de la délégation spéciale (PDS) de la...

La Poste BF : La 50e promotion des stagiaires prête à servir la Nation

La cérémonie officielle de sortie de la 50e promotion des stagiaires de l'École nationale des postes (ENAPOSTE) s’est...