samedi 15 février 2025
spot_img

Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Articles connexes

Direction de la Communication et des Relations Presse du Ministère de l’Economie et des Finances : Kiswendsida Oswald Gaëtan Segueda aux commandes

(Ouagadougou, le 14 février 2025). Nommé en Conseil des ministres du 12 février 2025, Kiswensida Oswald Gaétan Segueda...

SOTRACO : Le nouveau Directeur général Idrissa SAWADOGO installé

La Secrétaire générale adjointe du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité (MATM), Madame Kiswendsida Alice OUEDRAOGO,...

FESPACO 2025 : Voici le programme des projections

La 29e édition, le Festival panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO) se deroulera du...

Suspension de l’USAID : La ministre Passowendé Pélagie Kabré/Kaboré rassure

La ministre de l'Action humanitaire et de la Solidarité nationale, Passowendé Pélagie Kabré/Kaboré, a assuré, ce vendredi 14...