Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina | ENAM : C’est parti pour une semaine de soutenances de 486 mémoires

Le ministre des Serviteurs du Peuple (MPS), Mathias Traoré, a officiellement donné, ce mardi 1er septembre 2026 à...

Humilité , dignité et persévérance : Le Premier ministre célèbre l’exemple de Bénéwendé‎

‎À la clôture de la 2ᵉ édition de l’Immersion patriotique obligatoire (IPO), le Président du Faso, le Camarade...

Journée de l’excellence scolaire : Des villas remises sans délai aux super-lauréats pour marquer la valeur du travail

La cinquième édition de la Journée de l’Excellence Scolaire (JES) se tiendra le 4 septembre 2026 à Ouagadougou....

Signature de conventions : Le CSC autorise deux web médias panafricains

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a procédé, ce lundi 31 août 2026, à la signature de...