Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Louis Modeste Ouédraogo nommé président de l’Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel

Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo a été nommé président de l’Autorité de régulation de la communication et du traitement...

Translog Africa 2026 : La résilience et la sécurisation des chaînes logistiques au centre des réflexions

Le Président de l’Assemblée législative du Peuple, le Camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, représentant le Président du Faso, Chef...

Relecture du Code pénal : La peine de mort réintroduite‎‎

Le ministre de la Justice, le Camarade Maître Edasso Rodrigue BAYALA, a défendu, au nom du Gouvernement, ce...

Défense nationale : Les FAN célèbrent 66 ans d’engagement sous le signe de la réserve militaire

Les Forces armées nationales (FAN) commémorent leur 66e anniversaire du 20 octobre au 1er novembre 2026, à Ouagadougou....