Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

‎AES : Les ministres chargés de la Défense reçoivent les orientations du Capitaine Ibrahim Traoré‎

(Ouagadougou, 10 juillet 2026). Le Président du Faso, Président de la Confédération des États du Sahel (AES), le...

Ouagadougou : La BMCRF ferme plusieurs boutiques de fils importés et de faux Faso Danfani au 10 Yaar

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et de la protection de la production nationale, la...

Burkina : 509 nouveaux enseignants prêts à servir

Le ministre de l’Enseignement de base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, Jacques Sosthène Dingara,...

Battue douanière à Bittou : Plus de 114 millions de FCFA de marchandises frauduleuses saisies

Une nouvelle démonstration de la détermination de l'Administration des Douanes à protéger l'économie nationale et la population vient...