Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Port obligatoire du casque : Le Directeur Régional de la Police Nationale du Kadiogo s’assure de son effectivité à travers une sortie nocturne

Le Camarade Directeur Régional de la Police Nationale du Kadiogo (DRPN-K), le Contrôleur Général de Police Aguima Abdoulaziz...

REMA 2026 : L’Union européenne dialogue avec la jeunesse burkinabè

En marge de la 9e édition des Rencontres musicales africaines (REMA), un espace dénommé « Jeunes en action...

France : Nouvelle journée de mobilisation sous haute surveillance policière

Une semaine après les événements du 17 octobre, la France connaît ce samedi 24 octobre 2026 une nouvelle...

REMA 2026 : Les clés pour convertir les followers en acteurs de la carrière d’un artiste

À l'occasion de la 9e édition des Rencontres musicales africaines (REMA), des panels ont été organisés autour du...