Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Confédération AES : une offensive diplomatique réussie au siège de l’ONU

New-York, le 26 septembre 2026. La Confédération des Etats du Sahel a été le centre d'intérêt de plusieurs...

Clôture SITHO 2026 : le Djôrô, région invitée d’honneur de la 17e édition

Le Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, représentant le...

Ouagadougou : L’ONASER renforce les contrôles nocturnes pour prévenir les accidents de la route

Dans la nuit du 26 septembre 2026, l’Office national de la sécurité routière (ONASER), en collaboration avec la...

Nuit de la RPP : Tout est fin prêt pour un 30 septembre mémorable !

En prélude à la Nuit de la Révolution Progressiste Populaire, prévue le 30 septembre 2026, le comité d’organisation...