Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Semaine Nationale des Arts et de la Culture des Universités : « Faites de la culture et du patriotisme les piliers intangibles de votre...

‎Le Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO a pris...

Mali/Opération antiterroriste : Un terroriste de premier plan, haut responsable du MUJAO/JNIM, éliminé

L'État-Major Général des Armées du Mali a annoncé, dans un communiqué ce dimanche 14 juin 2026, l'élimination d'un...

Burkina : Le Ministère en charge de l’Agriculture suspend les formations des agents

Le Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, des Ressources animales et halieutiques a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, toutes les...

2e Assemblée Générale Ordinaire de la MU-POL : Un bilan de gestion globale jugé satisfaisant par l’instance suprême

Dans l'après-midi de le samedi 13 juin 2026 à Ouagadougou, a pris fin la deuxième Assemblée Générale Ordinaire...