Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Communiqué : Avis de recrutement d’un Chef de service Finances et Comptabilité (H/F)

COMPETENCE FOR ALL INSTITUTE (CFA-I), cabinet spécialisé dans le développement du capital humain et la transformation des organisations,...

Diplomatie | AES : Ouagadougou accueille le premier forum des ambassadeurs à la retraite

L'Association des ambassadeurs du Burkina Faso (ABF) à la retraite tient ce mercredi 18 novembre 2026 à Ouagadougou,...

Mois de la communication sanitaire : À Fada N’Gourma, la communication en langues nationales met en lumière les avancées du système sanitaire

Dans le cadre de la première édition du Mois de la communication sanitaire en langues nationales, la caravane...

Développement des collectivités territoriales : L’ADCT sort les vendeurs de volaille de la rue pour un centre moderne

Longtemps dispersés aux quatre coins de la ville, parfois installés devant le camp militaire, les vendeurs de volaille...