Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Souveraineté alimentaire et accès à l’eau potable : L’ONBAH porte à 80% la production du barrage de Tougouya-koko

Dans le cadre du suivi de la campagne agropastorale 2026-2027, le camarade Commandant Ismaël SOMBIÉ, Ministre d’État, Ministre...

SITHO 2026 : Le Comité technique de délivrance de la carte de presse salue la diversité culturelle du pays

Le Président du Comité technique de délivrance de la carte de presse et du laissez-passer, Marcus Kouaman, accompagné...

« Un naufrage collectif » : La charge du coach Amir Abdou après le nul 1-1 à domicile contre le Bénin

Un but d’avance à la pause, une seconde période indigente et un nul concédé à domicile. Le Burkina...

Cohésion des Forces Armées | Ballon militaire : Wonrbeba remporte la Coupe du CEMGA au terme d’une finale haletante

La Coupe du Chef d'État-Major Général des Armées (CEMGA) en ballon militaire a livré son verdict. Le jeudi...