Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

ONEA : Le branchement au réseau d’eau potable coûtera désormais 120 000 FCFA pour les ménages

L’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) a procédé à un réajustement des tarifs de branchement au...

Bobo-Dioulasso : La Douane saisit 23 tonnes de riz avarié, un important lot de matériels sensibles saisis remis à l’armée

Ce mardi 8 septembre 2026, le drapeau national s’est élevé dans le ciel du Bureau principal des Douanes...

Boromo : Le ministre de la Guerre, le Général de Division Célestin SIMPORE, en contact des forces combattantes et des populations

Dans le cadre de la tournée gouvernementale dans la région du Guiriko, le Camarade Ministre d’État, Ministre de...

Jeux de l’AES 2026 : C’est parti pour 10 jours de compétitions sportives pour l’unité des peuples du Sahel

Le président de l’Assemblée législative du peuple, le Dr Ousmane Bougouma, a présidé, ce mardi 8 septembre 2026...