Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Suivi de la campagne agropastorale 2026-2027 : Un abattoir moderne pour dynamiser la filière bétail-viande à Fada N’Gourma

Dans le cadre du suivi de la campagne agropastorale 2026-2027 dans la région du Goulmou, le Ministre d’État,...

SAMAO 2026 : À Ouagadougou, l’AES pose les bases pour transformer localement ses richesses minières et énergétiques

Le Premier ministre burkinabè, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a présidé ce mardi 15 septembre 2026, à Ouagadougou, la...

Coopération transfrontalière : Les États de l’AES examinent de nouveaux projets de textes

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, représentant le premier ministre Rimtalba Jean Emmanuel...

Campagne agropastorale 2026-2027 : Ismaël Sombié constate les avancées dans le Goulmou

Le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques le camarade Commandant Ismaël SOMBIÉ...