Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Plus de 5,7 milliards FCFA pour renforcer les capacités opérationnelles des FDS

Le conseil des ministres du jeudi 4 juin 2026 a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du...

Burkina : Compte-rendu du conseil des ministres du 04 juin 2026

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 juin 2026, en séance ordinaire, de 09...

Fabrication/Montage, Importation de Moto : Le Ministère du Commerce met de l’ordre

Les Ministères en charge du commerce, de la mobilité, de la Sécurité, de l'agriculture et de l'Économie ont...

Mali : Des primes allant jusqu’à 2 milliards de FCFA pour la traque de plusieurs chefs terroristes

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement malien annonce offrir des récompenses allant de...