Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Sénégal : L’Assemblée nationale adopte la révision de la Constitution

Les députés sénégalais ont approuvé, ce lundi 29 juin 2026, le projet de révision constitutionnelle porté par la...

Structuration du secteur culturel : Le Dr Pingdewindé Issiaka Tiendrébéogo dédicace un essai de référence

Le Dr Pingdewindé Issiaka Tiendrébéogo a dédicacé son ouvrage « Les enjeux de la structuration du secteur culturel...

Tournoi de pétanque Moustapha Sarr : La 6e édition voit le sacre de l’équipe N39

La 6e édition du tournoi de Pétanque dédié à la mémoire de El hadj Moustapha Sarr s'est tenue...

Burkina : La Douane réalise un taux de 106 % au premier trimestre de 2026

Ceci est une lettre de félicitations du Directeur général de la Douane à l'ensemble du personnel pour la...