Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Koudougou : La Police nationale renforce son dispositif territorial avec l’ouverture de la DRPN-Nando

Le ministre de la Sécurité le Commissaire divisionnaire de police Mahamadou Sana a procédé à l'inauguration officielle de...

‎Sacre à l’UFOA-B : Le Capitaine Ibrahim TRAORÉ félicite les Étalons U20 et promet une nouvelle dynamique pour le sport national

(Ouagadougou, 17 août 2026). Le Président du Faso, le Camarade Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a accordé une audience, ce...

Sénégal : Le chef de l’État devra déclarer ses biens en début et en fin de mandat

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification...

Immersion patriotique dans l’Oubritenga : Le gouverneur de région et le DCRPA encouragent les nouveaux bacheliers

Le gouverneur de la région d’Oubri, Sy Assetou Barry/Traoré, et le directeur de la communication et des relations...