Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : Le Premier ministre inaugure la centrale thermique de 50 MW de Pabré et une autre centrale verra le jour à Saaba en...

Le Burkina Faso franchit une nouvelle étape dans sa quête de souveraineté énergétique. Ce mardi 21 juillet 2026,...

Mali : Les FAMa neutralisent cinq terroristes et détruisent un véhicule logistique près de Kouakourou

Les Forces armées maliennes (FAMa) ont annoncé, ce mardi 21 juillet 2026, avoir mené une opération contre un...

CAN 2032 : La CAF donne son feu vert à la candidature collective du Burkina, du Mali et du Niger

La Confédération Africaine de Football (CAF) a officiellement validé, le 20 juillet 2026, la déclaration d'intérêt déposée par...

Burkina/Éducation : 8 433 candidats affrontent les épreuves du CAPECPE et du CSAPé

Le ministre de l’Enseignement de base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, Jacques Sosthène Dingara,...