Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Éducation et formation : Le Président nigérien reçoit la délégation ministérielle de l’AES conduite par Jacques Sosthène Dingara

En marge de la Conférence des ministres chargés de l’Éducation et de la Formation de la Confédération des...

Burkina : Les acteurs de l’éducation outillés sur la protection des œuvres de l’esprit

Le Centre national de la propriété intellectuelle (CNPI) a organisé, ce mercredi 11 novembre 2026 à Ouagadougou, un...

Campagne non pluvieuse : L’opération « Un bas-fond, un forage » prend forme à Tibga

Dans le cadre du suivi du Plan d’urgence de la campagne non pluvieuse, le Ministre d’État, Ministre de...

Burkina : 45 participants, dont 20 sculpteurs professionnels, réunis à Laongo pour la 15e édition du Symposium sur granite

Le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, représentant le...