Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Ouagadougou : Les Pupilles de la Nation au cœur d’une journée de sport, de mémoire et de solidarité

L'association Univers de nos Trésors et l'Universal Gaston Football Center ont tenu une journée touristique et de solidarité...

Oubri : Plus de 5 milliards FCFA investis dans 334 projets par l’ADCT

Après la région du Nazinon, l’Agence nationale d’appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT) a poursuivi, le 12...

Coupe de la Révolution : Le secteur 7 remporte la première édition à Pô

La grande finale de la première édition de la « Coupe de la Révolution » s’est tenue le...

Natation : L’AMNSB WEKRE rassemble 94 jeunes nageurs à Ouagadougou

L'Association des maîtres-nageurs et sauveteurs du Burkina a organisé, le samedi 12 septembre 2026 à Ouagadougou, la deuxième...