Burkina : le Conseil supérieur de la Magistrature « n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré »

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), dans un communiqué signé de son président, Jean Mazobè Kondé, ce 8 juillet 2022, s’est prononcé sur l’actualité nationale et les débats liés à l’arrivée au Burkina Faso de l’ancien président Blaise Compaoré.

Le CSM à travers ledit communiqué précise qu’au regard de ses attributions légales, il n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre Blaise Compaoré à la faveur du procès lié à l’assassinat de Thomas Sankara comme cela a été « faussement prétendu par certains. »

Il indique également que la poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre Blaise Compaoré relève « légalement des attributions de la justice militaire. »

La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions, a conclu l’institution supérieure de la magistrature.

Minute.bf

spot_img
spot_img
spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Burkina : ACONTA mobilise les journalistes contre le tabac et la drogue chez les jeunes

Face à la montée de la consommation du tabac et des drogues chez les jeunes au Burkina Faso,...

Lutte contre la criminalité urbaine : La Police Nationale démantèle un réseau de présumés braqueurs dans le Djôrô

Le Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ) du Djôrô, avec le concours de la Division des Investigations...

Lutte contre le paludisme et la dengue : Des chercheurs burkinabè développent un bio-insecticide à base de « Poussou pouga »

Des chercheurs burkinabè du Laboratoire de recherche et de développement de médicaments (LADME), en collaboration avec l’Université Joseph...

ZAMA D’OR : Le Burkina récompense ses meilleurs professionnels de la communication et de la publicité

Le ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a organisé, le vendredi 9...