Réunis en séance plénière sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, Président de l’Assemblée législative de transition, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Cette adoption marque une étape décisive dans la mise en œuvre des réformes juridiques et institutionnelles engagées par le gouvernement depuis octobre 2022. Ces réformes visent, selon Edasso Rodrigue Bayala, Ministre chargé de la justice, à bâtir une justice crédible, accessible et conforme aux aspirations profondes du peuple burkinabè.
Le texte adopté ce jour est une relecture de la loi n°015-2019/AN du 02 mai 2019. Il introduit des innovations majeures.
Entre autres les dispositions communes à toutes les juridictions, la procédure devant la cour d’appel, la procédure devant les tribunaux de grande instance, le traitement des difficultés d’exécution. Composé de 115 articles répartis en 10 chapitres, ce projet de loi a fait l’objet d’un examen approfondi par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission saisie au fond. Cette dernière a souligné que la nouvelle loi contribuera à : améliorer l’accessibilité de la justice pour les citoyens ; accélérer le traitement des dossiers judiciaires ; promouvoir l’usage des langues nationales dans les procédures ; renforcer la crédibilité et la confiance entre les justiciables et la justice ; adapter le système judiciaire aux réalités et attentes nationales. Pour parvenir à ces innovations et à un consensus, l’Assemblée législative de transition à travers la CAGIDH a, au préalable, procédé à l’audition du Gouvernement, des universitaires, des acteurs judiciaires et des partenaires sociaux.
C’est ainsi qu’à la plénière de ce lundi 9 juin 2025, les représentants du peuple ont apporté 123 amendements au texte initial, en vue d’améliorer ledit projet de loi.
A l’issue des échanges, et de l’examen méthodique des 115 articles, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 71 votants. Cette adoption unanime témoigne de l’engagement des représentants du peuple à doter le pays d’un système judiciaire plus performant et en phase avec les défis actuels de notre pays.
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