Le ministre de la fonction publique, du travail et de la Protection sociale, Bassolma Bazié, a présenté à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 07 septembre 2022, le contenu d’un nouveau projet de loi portant adoption d’un nouveau code du travail au Burkina Faso.
C’est un projet de loi qui cadre, selon le ministre, avec les engagements pris par l’Etat lors de la rencontre Gouvernement – syndicats en 2015 sur la relecture de la loi n⁰028 du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso. Et à l’en croire, l’adoption de ce nouveau projet fait suite à des manquements relevés par les acteurs dans le code du travail du 13 mai 2008.
Il a précisé qu’en terme de concertation, « au moins 11 rencontres ont été tenues avec les différents acteurs notamment l’unité d’action syndicale, le Conseil national du Patronat burkinabè, le Comité technique de vérification des contenus des Projets de Loi (COTEVAL), l’agence judiciaire de l’Etat, le conseil supérieur de la magistrature et bien d’autres partenaires. « Les échanges ont permis d’aboutir à un consensus dont le conseil des ministres a permis aujourd’hui de finaliser et de transmettre à l’assemblée législative de Transition», a confié Bassolma Bazié.
Ce projet contient selon ses dires, une batterie d’innovations notamment sur « la question du respect dans les textes nationaux de l’esprit et de la lettre des conventions ratifiées au Burkina Faso; la question des placements des employés dans les entreprises; la question de la protection de la main d’oeuvre nationale pour prioriser la main d’oeuvre nationale dans les recrutements; la question de la précarisation de l’emploi notamment liée à la durée des Contrats à durée déterminée ; la question de la protection des travailleurs licenciés notamment les travailleurs abusivement licenciés et de leurs dommages et intérêts; l’encadrement de l’externalisation au niveau des entreprises, la priorisation du télétravail en vue d’adapter les conditions du travail à l’évolution du monde; la protection de la maternité et l’encadrement du droit de grève en vue de respecter le contenu 87 de l’OIT qui dispose que le rassemblement de travailleurs au sein d’une entreprise est possible à la seule condition qu’il n’y ait pas de violence».
Selon le patron du département en charge du Travail, le projet qui a eu l’aval du Premier ministre Albert Ouedraogo, sera transmis à l’Assemblée législative de Transition qui rencontrera encore les acteurs pour avoir la conformité avant de passer aux votes.
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