vendredi 13 décembre 2024
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Burkina : Des promoteurs immobiliers se démarquent de l’avant-projet de loi sur la réforme foncière

Encore un autre blocage dans le processus de validation de la loi sur la réforme immobilière. Aussitôt soumis à validation, l’avant-projet de loi sur la promotion immobilière est rejeté par les promoteurs immobiliers. Ces derniers ont claqué la porte à la rencontre avec le Ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, laquelle rencontre devrait permettre de valider ledit avant-projet, le vendredi 10 février 2023.

L’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso aura tenu les acteurs du domaine qu’environ 2 heures d’horloge, pour ensuite être purement rejeté par une partie. En effet, réunis avec le Ministère en charge des affaires foncières dans le cadre de la validation dudit avant-projet de loi, les promoteurs immobiliers agréés du Burkina Faso ont claqué la porte. Ces derniers déplorent le fait de n’avoir pas été associés à l’élaboration de cette loi.

Lire aussi ➡️ Réformes foncières: les promoteurs immobiliers dénoncent une ingérence dans leurs affaires

Roger Nikiema, porte-parole de l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB) et ses camarades, dénoncent un « processus exclusif », voire « un musèlement de la promotion immobilière ». « C’est avec une grande surprise que nous sommes invités à l’atelier de validation d’un avant-projet de loi dont nous n’avons pas été associés à l’élaboration, pourtant, nous sommes des acteurs majeurs », a regretté Roger Nikiema. La seule non participation à son élaboration est suffisante pour rejeter cette loi et s’en démarquer, a tenu à préciser le porte-parole de l’APIB, prenant l’opinion publique à témoin.

Lire aussi ➡️ Foncier: Les promoteurs immobiliers vent débout contre le Projet de loi immobilière

Ainsi, estime Roger Nikiema, « cet avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social car elle dénie aux propriétaires terriens le droit de céder ses terres avec à la clé de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et de lourdes peines d’amendes ». « Cet avant-projet de loi n’est pas techniquement viable ni internationalement vendable. Il n’aura pour résultat que de plonger notre économie dans de graves mouvements sociaux », a-t-il fustigé.

En rappel, ce projet de loi qui fait objet de validation a été déposé à l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2021, puis rappelé à l’Assemblée Législative de Transition (ALT), le 05 décembre 2022.

Lire aussi ➡️ « Nous sommes contre la promotion foncière… » (Président CCJ de Saaba )

Minute.bf

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