A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2022, le ministre porte-parole du gouvernement, Lionel Bilgo a fait le point du rapport annuel sur le fonctionnement des Conseils de discipline des institutions et départements ministériels. Selon ses dires, sur les 15 dossiers examinés, seulement 3 agents de la fonction publique n’ont pas été sanctionnés, après la tenue de Conseils de discipline.
25 institutions et départements ministériels sur une quarantaine (ancienne nomenclature) ont transmis chacun leur rapport 2021 sur le fonctionnement des Conseils de discipline.
Les sessions de Conseils de disciplines ont permis d’examiner, selon le porte-parole du gouvernement, 15 dossiers. À l’issue desdits conseils, des agents ont écopé de diverses sanctions dont « un abaissement d’un échelon, un abaissement de deux échelons, un retard d’avancement, une rétrogradation, le remboursement des salaires indûment perçus. »
Et au ministre Bilgo de préciser que « 3 agents n’ont pas été sanctionnés après la saisie des Conseils des disciplines. »
En outre, ce rapport annuel 2021 a formulé des recommandations sur le fonctionnement des Conseil de discipline. Il a notamment été recommandé « la vulgarisation suivie de sensibilisation des supérieurs hiérarchiques immédiats pour l’appropriation du titre de procédure disciplinaire au sein de l’administration ; des sanctions à l’encontre des supérieurs hiérarchiques complaisants et laxistes; de la célérité dans la prise de sanctions administratives, du renforcement du dispositif de suivi de la mise en œuvre des dispositions. »
Pour information, le Conseil de discipline est l’un des organes consultatifs de la fonction publique instituée auprès de chaque département ministériel et institution. Il est régi par les articles 79 et 81 de la loi 081-2015 du 25 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique et du décret 98-375 du 15 septembre 1998.
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