En 2023, l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a transmis 21 dossiers d’enquêtes pénales aux juridictions de Banfora, Bobo-Dioulasso, Dédougou et Ouagadougou, contre 29 dossiers en 2022.
25 288 382 183 F CFA : c’est le montant total que des agents publics ont fait perdre à l’État burkinabè en 2023 selon le Rapport Annuel Général d’Activités (RAGA) de l’ASCE-LC.
Le profil des auteurs impliqués est varié. Les personnes mises en cause sont issues de divers corps professionnels du secteur public. On y retrouve, selon l’ASCE-LC, des membres du gouvernement, des magistrats, des diplomates, des élus (locaux et nationaux), des directeurs et chefs de services, des agents d’exécution.
L’analyse des dossiers d’enquête judiciaire montre que « les biens publics font l’objet de dissipation par plusieurs acteurs et par plusieurs moyens », a fait noter l’ASCE-LC.
En effet, en 2023, c’est au moyen d’au moins dix-sept (17) infractions pénales que des agents publics, toutes catégories confondues, ont usé pour porter atteinte aux biens publics. Le blanchiment de capitaux, la corruption et le détournement de biens publics sont les infractions phares.
Ces infractions ont été commises dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou mandats. Le préjudice causé à l’État par ces infractions est évalué à : 25 288 382 183 F CFA.
Dans la pratique, l’ASCE-LC constate l’inexistence du dispositif dans certains ministères et institutions, notamment l’ouverture et la tenue régulière du registre prévu à cet effet. Par conséquent, l’ASCE-LC recommande l’opérationnalisation dudit dispositif par l’ouverture et la tenue des registres au sein des ministères et institutions en cause. Dans un cas comme dans l’autre, l’intégration de ces notions au code déontologie peut s’avérer utile pour l’efficacité des dispositifs pénaux.
Le Rapport Annuel Général d’Activités est disponible sur le site web de l’ASCE-LC à l’adresse :
https://www.asce-lc.bf/publication-du-rapport-annuel-general-dactivites-2023-de-lasce-lc/
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