Le Conseil des ministres présidé, ce mercredi 19 avril 2023, par le président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traoré, a décidé de la création d’une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation pour alimenter le Fonds de soutien patriotique.
Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, la décision prise porte sur « la création d’une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation pour alimenter le Fonds de soutien patriotique ».
L’adoption de l’avant-projet de loi y relatif, selon le ministre en charge des finances, Aboubakar Nacanabo, permet « de renforcer le cadre juridique de cette taxe spéciale qui existe déjà sur certains produits comme la boisson, la cigarette, les produits cosmétiques ».
Au compte du ministère en charge de l’économie toujours, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à l’érection du Centre de promotion de l’aviculture villageoise en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif. Ce changement va permettre à la structure d’être plus autonome et plus opérationnelle, a expliqué Amadou Dicko, ministre délégué chargé des Ressources animales.
De même, au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil des ministres de ce mercredi 19 avril 2023 a examiné un projet de loi modificatif de la loi portant code minier au Burkina Faso en vue d’intégrer de nouvelles dispositions. Selon le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim, cela va consister à modifier les articles 26 et 30 afin que le Fonds minier de développement local puisse soutenir le Fonds de soutien patriotique.
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