Burkina : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 8 mai 2024

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬’𝐞𝐬𝐭 𝐭𝐞𝐧𝐮 à 𝐎𝐮𝐚𝐠𝐚𝐝𝐨𝐮𝐠𝐨𝐮, 𝐥𝐞 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟎𝟖 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐞𝐧 𝐬é𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞, 𝐝𝐞 𝟎𝟗 𝐇 𝟎𝟎 𝐦𝐧 à 𝟏𝟓 𝐇 𝟓𝟖 𝐦𝐧, 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐚 𝐩𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝e 𝐒𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐥𝐞 𝐂𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐈𝐛𝐫𝐚𝐡𝐢𝐦 𝐓𝐑𝐀𝐎𝐑𝐄, 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬. 𝐈𝐥 𝐚 délibéré 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐭𝐬 à 𝐬𝐨𝐧 𝐨𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐣𝐨𝐮𝐫, 𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬, procédé à 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬é 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 à 𝐥’é𝐭𝐫𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique (SNMAP) qui a pour vision : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une administration publique d’excellence soutenue par des valeurs républicaines et au service des usagers/clients ».

Dans cette optique, la mise en place d’un cadre d’identification et de sélection de projets innovants devient un impératif pour l’Administration publique.

Le guide méthodologique vise principalement à :

– développer la culture de l’innovation au sein de l’Administration publique ;

– doter le service public burkinabè de capacités d’intervention adaptées, durables et de qualité ;

– assurer une prise en charge satisfaisante des besoins des usagers-clients.

L’adoption de ce décret permet de doter les services publics d’un Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐂𝐄𝐍𝐓𝐑𝐀𝐋𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.

L’organisation de ces concours entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de recrutement 2023-2027 de la Police nationale.

Conformément à ce plan, il est prévu au titre de l’année 2024 :

– le recrutement sur concours professionnels de vingt (20) Commissaires de police et de cinquante (50) Officiers de police ;

– le recrutement sur concours directs de dix (10) Commissaires de police, de vingt (20) Officiers de police et de deux mille (2 000) sous-officiers de police dont cinquante (50) de sexe féminin.

En ce qui concerne les concours directs, il sera accordé des quotas aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), aux Volontaires adjoints de sécurité (VADS) et aux conjoints des Forces de défense et de sécurité (FDS) tombées sur le champ de bataille.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erwin Michel DE WANDEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret déclarant d’utilité publique urgente, le projet de construction d’un établissement d’enseignement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville au secteur 31 dans l’arrondissement n°7 de la commune de Ouagadougou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

Les zones nouvellement loties sont confrontées à un manque et/ou une insuffisance d’infrastructures éducatives pour couvrir tous les niveaux d’enseignement. C’est le cas de Bonheur-ville qui ne dispose pas d’un établissement public d’enseignement secondaire général. Les établissements les plus proches sont les lycées mixte de Gounghin et municipal Venegré, tous situés à plus de 10 km de la zone.

Face à cette situation, il est initié le présent projet de construction d’un établissement d’enseignement général.

Le terrain concerné par la construction de cet établissement se situe dans la réserve foncière formant la parcelle 00, lot 38, section 882 d’une superficie de 34 575 m2 environ.

Afin de permettre la réalisation du projet, il paraît judicieux pour l’Etat de procéder à une expropriation urgente de cessionnaires au regard de l’utilité publique certaine.

Le coût global du projet est estimé à deux cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-deux mille (285 262 000) F CFA, financé par le budget de l’Etat, exercice 2024.

L’adoption de ce décret permet l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un établissement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville.

Le second rapport est relatif à l’adoption de projets spécifiques de ministères et institutions.

Les institutions et ministères concernés par ces projets spécifiques sont la Présidence du Faso, le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Au titre de la Présidence du Faso :

Les projets spécifiques 2024 visent entre autres, la construction de 05 magasins, d’une clôture et des bâtiments annexes au profit de la Centrale d’achat Patriotika, la construction d’une mine d’exploitation semi-mécanisée de l’or et le développement et le déploiement d’une application mobile et maintenance de la plateforme Web de gestion des souscriptions au profit de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), pour un coût global de 3 620 000 000 F CFA TTC, sur le budget de l’APEC, exercice 2024.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 visent l’acquisition de véhicules à quatre roues, la réalisation des travaux d’aménagement des salles Espaces courses en direct (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et la poursuite des travaux de construction de la caserne des Sapeurs-pompiers de Banfora.

Ces projets visent également la reprise des travaux de construction d’une maternité à Bérégadougou, la poursuite des travaux de construction du bloc opératoire, du bloc post-opéré et d’hospitalisation, la réalisation de la morgue du Centre médical de Saaba, l’acquisition et la mise en place des systèmes de gestion électronique au profit de la LONAB.

Le coût global de ces projets s’élève à 4 500 371 276 F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de la LONAB, exercice 2024.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Les projets spécifiques dudit ministère permettront la construction du Rez-de-chaussée du siège du CEFORGRIS et son équipement en tables-bancs, pour un coût total de 500 000 000 F CFA TTC, sur financement IDA.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 permettront la construction de stations d’observation synoptiques à Boromo, Dédougou, Fada N’Gourma, Gaoua et Pô, l’acquisition de matériels météorologiques d’observation et de prévision, l’opérationnalisation de la plateforme globale intégrateur ainsi que l’acquisition et l’installation des équipements des stations hydrométriques pour un coût global de 2 581 880 000 F CFA TTC, sur financement IDA et le budget de l’Etat, exercice 2024.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants en abrégé « CPAMAP ».

L’adoption de ce décret permet de doter le Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique.

Ce décret vise à encadrer la mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures administratives et de l’accélération du processus de digitalisation afin de mieux servir les citoyens.

Il vise également à pallier l’insuffisance des tests avant la mise en exploitation ou le lancement officiel des plateformes numériques, le manque de cohérence et d’interopérabilité entre les plateformes ainsi que le manque de communication entre les départements sectoriels et le ministère en charge de la Transition digitale sur les initiatives de digitalisation.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la mise en exploitation des plateformes numériques, pour garantir la qualité des e-services de l’Administration publique et protéger les données des usagers et de l’Etat.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement du mandat d’un Membre et nomination d’un autre Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat et la nomination de deux (02) membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, conformément au décret n°2018- 0967/PRES/PM/MMC/MSECU/MDNAC/MJDHPC/MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄 𝐔𝐑𝐁𝐀𝐈𝐍𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐑𝐎𝐔𝐓𝐈𝐄𝐑𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du système d’information sur les accidents de la circulation routière au Burkina Faso.

Le système d’information sur les accidents de la route est l’ensemble des dispositions règlementaires ou législatives, de matériels et logiciels informatiques, de procédures et d’acteurs en interaction pour produire des données et informations sur les accidents de la circulation routière.

Selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la sécurité routière dans le monde, les accidents de la route demeurent un véritable fléau. Ce rapport établit qu’au moins 1,3 million de personnes meurent chaque année par suite d’accidents de la route.

Au regard des difficultés à fournir des données fiables à l’OMS, il est nécessaire pour le Burkina Faso de disposer d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière, conformément à la Directive de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) portant institution d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres.

Ce décret vise notamment à donner une base juridique au système d’information sur les accidents de la circulation, à définir les rôles et les fonctions des différents acteurs concernés, les outils et les procédures de collecte, de traitement et de diffusion des données d’accidents de la circulation routière.

L’adoption de ce décret permet d’instituer un système d’information sur les accidents de la circulation au Burkina Faso en vue de disposer d’un outil efficace de collecte des données en matière des accidents de la route.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la session 2024 du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix (C34) tenue du 19 février au 15 mars 2024 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

Les échanges ont permis de reconnaître la nécessité de revoir le format et le mandat des missions de paix, de renforcer la collaboration et la coopération avec les pays hôtes. Ces réformes devraient, à terme, donner une meilleure image des soldats de la paix et accorder plus de chance de succès aux missions onusiennes. Les participants ont insisté sur la nécessité pour les missions de maintien de la paix de s’adapter à l’évolution des menaces.

Cette session du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix a été l’occasion pour le Burkina Faso de plaider pour un accompagnement plus conséquent des Nations unies au Gouvernement de la Transition dans ses efforts de consolidation de la paix et de protection des populations.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la cartographie et à l’évaluation du potentiel des terres agricoles.

Le Burkina Faso possède une superficie totale de terres agricoles évaluée à 20 923 989 ha. L’analyse de l’occupation globale des terres montre que notre pays possède 9 020 198 ha de terres de bonnes ou de moyennes aptitudes à l’agriculture et 11 178 919 ha de terres de médiocre aptitude à l’agriculture. Mais selon l’étude, ces terres médiocres sont considérées comme des terres cultivables compte tenu du fait que dans les pratiques culturales actuelles, 55% des terres déjà cultivées sont des terres médiocres.

Dans le potentiel de terres agricoles, 12 346 559 ha, représentant 59% des terres cultivables sont déjà exploitées contre 8 577 429 ha de terres cultivables non encore exploitées.

Les terres cultivables situées dans les bas-fonds sont estimées à 1 871 765 ha dont 1 030 485 ha, soit 55% de la superficie de bas-fonds agricoles déjà exploités contre 841 280 ha non encore exploitées.

Pour ce qui est des zones pastorales, elles ont une superficie potentielle de 878 226 ha. En déduisant les superficies des forêts classées et/ou des titres miniers d’exploitation, la superficie disponible de zones pastorales est estimée à 778 219 ha.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion de l’Alliance pour une Action transformatrice sur le climat et la santé (ATACH) et à la formation des formateurs sur les approches et les outils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de changements climatiques et santé, tenues du 04 au 07 mars 2024 à Madrid en Espagne.

L’Alliance pour une Action transformatrice sur le climat et la santé est une initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a pour ambition de mettre en place des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques.

La réunion portait sur le partage des expériences dans la mise en œuvre des différents engagements pris lors de la COP26, COP27, COP28, et des discussions sur des mécanismes de financements du secteur de la santé face aux changements climatiques.

A la suite de cette rencontre, le Burkina Faso à travers le Plan national d’adaptation (NAP) pourrait compter sur l’appui technique et financier de l’OMS et du Fonds Vert pour le climat, afin de réaliser les différentes actions pour une bonne prise en compte du secteur de la santé dans le NAP.

La seconde communication est relative au Plan d’action d’incident (PAI) pour la préparation et la riposte à une éventuelle flambée de dengue au Burkina Faso en 2024.

Au regard de la tendance à la baisse du nombre de cas de dengue, le Centre des opérations de réponse aux urgences sanitaires (CORUS) avait été désactivé et les efforts de riposte ont été dévolus à la routine.

Malgré l’amorce de la défervescence, les tendances sont restées largement supérieures à celles des cinq dernières années. Ainsi, durant la semaine épidémiologique allant du 25 au 31 mars 2024, toutes les régions ont été concernées par la dengue, et on enregistrait 587 cas suspects, 152 cas probables, 33 cas hospitalisés et aucun décès. Par ailleurs, du 31 janvier au 31 mars 2024, toutes les formations sanitaires du Burkina Faso ont enregistré un total de 14 694 cas suspects, 4 504 cas probables, 946 cas hospitalisés et 34 décès.

Pour faire face à un éventuel regain de la maladie, le dispositif de préparation et de riposte appelé Plan d’action d’incident a été mis en place.

Ce plan a été présenté lors de la première session du Conseil national One Health, présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre avec la participation des Gouverneurs de régions, des différents ministères et des partenaires techniques et financiers.

𝐈𝐈.𝟒. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’atelier de suivi environnemental des moustiques génétiquement modifiés avec gene drive, dans le cadre de la lutte contre le paludisme, prévu du 11 au 14 juin 2024 à Reston, aux Etats-Unis d’Amérique.

L’objectif de la participation de notre pays à cette rencontre est de partager les expériences avec les experts en vue d’identifier les paramètres environnementaux qui permettront de mesurer l’impact des moustiques génétiquement modifiés dans l’environnement.

𝐈𝐈.𝟓. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6ème édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) et du lancement de la campagne de reforestation 2024.

La 6ème édition de la JNA se tiendra sous le thème « Arbre : capital de résilience pour un développement endogène ».

La cérémonie officielle de cette édition de la JNA est prévue le 22 juin 2024 à Bobo-Dioulasso et placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

𝐈𝐈.𝟔. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème session de la Conférence ministérielle africaine pour la météorologie (AMCOMET) qui se déroulera en mode virtuel, du 15 au 16 mai 2024.

Cette session a pour objectifs entre autres, d’examiner et d’approuver le plan de mise en œuvre de la stratégie africaine intégrée révisée en matière de météorologie ainsi que son plan de mobilisation des ressources.

Cette plateforme est une occasion de délibérations sur l’action climatique de l’Afrique pour le développement socio-économique et le renforcement de la résilience ainsi que les progrès vers la réalisation de l’objectif d’alerte précoce pour tous sur le continent africain.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄

– Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 N, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

– Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 N, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chef de département des affaires juridiques et institutionnelles de la Cellule nationale de traitement des informations financières ;

– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 97 707 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;

– Monsieur Jean NASSA, Mle 200 114 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Bernard Lédéa OUEDRAOGO de Ouahigouya ;

– Monsieur Nanawindin Rémi ZONGO, Mle 294 301 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet Yeleen Electrification rurale (YELEEN-ER) ;

– Monsieur Abdoulaye BILA, Mle 31 987 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Saïdou VOUDRI, Mle 37 250 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Sanwonba KOUTOU, Mle 43 111 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Nord ;

– Monsieur Jules TIENDREBEOGO, Mle 57 136 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Ouest ;

– Monsieur Koudsakma Louis KABORE, Mle 97 632 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yatenga ;

– Monsieur Mahamadou MARE, Mle 55 709 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de service du Centre départemental des impôts de Kantchari ;

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 40 448 A, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Séguénéga ;

– Monsieur Thomas ZIDA, Mle 303 112 D, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Bokin ;

– Monsieur Soalé OUATTARA, Mle 210 843 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Komsilga ;

– Monsieur Joachin KONATE, Mle 210 839 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Fô ;

– Monsieur Yacouba SOMA, Mle 210 755 E, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Fara.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

– Monsieur Poko BAMOGO, Mle 111 449 Z, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Membre représentant le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), pour une dernière période de trois (03) ans ;

– Monsieur Pimbi dit Silamandé NIKIEMA, Mle 49 254 C, Inspecteur central des douanes, catégorie 1A, grade initial, 5ème échelon, est nommé Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐃𝐔𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

– Monsieur Naba ILBOUDO, Mle 43 656 N, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bam.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

– Madame Awa GNEME, Mle 119 751 L, Maître de conférences, catégorie P2, 2ème échelon, est nommée Directrice des bourses d’études à la Direction générale de l’orientation universitaire et des bourses ;

– Monsieur Lambiénou YE, Mle 257 240 Z, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 2ème échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Daniel Ouezzin COULIBALY de Dédougou ;

– Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi BONI de Bobo-Dioulasso.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

– Monsieur Pibohé BAYILI, Mle 334 143 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence de l’eau du Gourma ;

– Monsieur Bassidou Joseph SEKONE, Mle 50 490 W, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence de l’eau du Nakambé ;

– Monsieur Adama COULIBALY, Mle 94 474 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

– Madame Tenin Valerie Sonia BAMBARA/YAMEOGO, Mle 203 294 D, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef de département des études, de la logistique et du suivi du Secrétariat technique pour la Gestion des situations d’urgences en WASH (ST/GUW) ;

– Monsieur Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des mécanismes et des garanties REDD+ au Secrétariat permanent pour la REDD+ ;

– Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement du Centre-Nord ;

– Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement du Boulkiemdé ;

– Monsieur Wendemi dit Charles PAMTABA, Mle 59 016 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement du Poni.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

– Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Sanata SORY, Mle 229 855 T, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Oumarou SONGRE, Mle 508 199 E, Ingénieur de travaux statistiques, catégorie 1B, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

– Monsieur Logossina OUATTARA, Mle 117 047 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐒𝐄𝐂𝐑𝐄𝐓𝐀𝐑𝐈𝐀𝐓 𝐆𝐄𝐍𝐄𝐑𝐀𝐋 𝐃𝐔 𝐆𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒

– Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 343 194 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

– du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

– du Fonds national de solidarité et de Résilience sociale (FNS-RS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

– de l’Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI), du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP).

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Issa TRAORE, Economiste gestionnaire, en remplacement de Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, en remplacement de Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Primature :

– Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Adama SANKARA, Mle 118 353 X, Conseiller d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Monsieur Wendpouré Emmanuel TAPSOBA, Mle 23 19 140 Y, Directeur des finances et de la comptabilité.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture ;

– Monsieur Toussaint SAMPO, Mle 207 414 E, Ingénieur d’agriculture

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Kamou ZINGUE, Mle 94 497 A, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Fabèkourè Cédric KAMBIRE, Mle 058 514 A, Maître de recherche en science du sol.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts.

Le deuxième décret nomme Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien Economiste ;

– Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI, Mle 222 193 K, Inspecteur de l’environnement.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Bazoumana KOULIBALY, Mle 110 941 C, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE D’INTRANTS ET DE MATERIELS AGRO-PASTORAUX

– Monsieur Claude Bienvenu ZONGO, Mle 266 663 Y, Ingénieur d’agriculture.

Le quatrième décret nomme Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien Economiste, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐑𝐈𝐓𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐍𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐍𝐂𝐈𝐋𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐔 𝐆𝐄𝐍𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐀𝐌𝐈𝐋𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Valérie Marcella ZOMBRE/SANON, Mle 53 691 T, Médecin pédiatre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de Résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Noé NANA, Elu consulaire du Plateau-Central, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Achille Augustin DIENDERE, Mle 245 745 H, Maître de conférences agrégé en économie, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

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