Les membres de l’Assemblée législative de transition réunis en séance plénière, ce lundi 24 mars 2025, sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, ont examiné et adopté à 70 voix contre une abstention, le projet de loi portant nouveau code des douanes du Burkina Faso. Ledit projet de loi adopté comporte désormais 474 articles répartis en 15 titres avec plusieurs chapitres.
Le Burkina Faso a adhéré à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 21 septembre 2018 et à la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le 8 juillet 2017. Cet alignement de la législation douanière nationale aux dispositions de ces standards internationaux pertinents qui encadrent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale nécessite l’adoption d’un nouveau code des douanes. En effet, l’ancien code de par sa structuration et son contenu ne cadre pas avec les règles et les principes actuels.
Pourtant, l’AFE et la CKR font de la simplification, la facilitation, la fluidité, la transparence et la prévisibilité des règlements et des procédures des concepts à intégrer dans les législations douanières des Etats membres. Ces concepts sont un ensemble d’engagements qui doivent être pris par les États membres afin d’inciter les entreprises locales, y compris les Petites et moyennes entreprises (PME), à participer aux marchés internationaux et à contribuer de manière significative à la croissance économique, garantissant par ailleurs, l’efficacité et la performance des administrations des douanes.
Sur la base des travaux menés par la commission parlementaire sur le présent projet de loi, les acteurs des finances et du budget, ont fait savoir que l’adoption de ce projet de loi permettra au Burkina Faso d’engranger des résultats majeurs, en termes d’innovation.
Des innovations pour être en phase avec les nouvelles exigences du commerce mondial
Il s’agit, entre autres, de « la dotation d’un instrument juridique novateur en phase avec les réalités et priorités de l’heure ; la modernisation du service public de l’Administration des douanes par les facilités et les simplifications prévues en certaines matières ». L’adoption de ce projet de loi permettra également d’améliorer la mobilisation des recettes et booster l’économie nationale du fait des effets induits par « la fluidité des opérations douanières, la simplification des procédures, la digitalisation et les nouveaux régimes économiques ».
Selon le ministre en charge de l’économie, Dr Aboubakar Nacanabo, ce nouveau code permettra à l’administration douanière burkinabè d’être en phase avec les nouvelles exigences du commerce mondial et du contexte sécuritaire actuel. « L’environnement économique financier a évolué, notamment avec les questions de blanchiment des capitaux, les financements des terrorisme et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Tout cela a justifié la nécessité d’aller à un nouveau code des douanes qui prend en compte les nouvelles réalités et les enjeux du monde », a-t-il déclaré.
Ainsi, comme nouveauté, ce code des douanes, à en croire le ministre Nacanabo, apporte des innovations dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes à destruction massive ; les renseignements préalables concernant les voyageurs ; le suivi électronique des camions de marchandises en transit, le contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et le paiement électronique du montant des droits et taxes exigibles. Aussi, dit-il, ce nouveau code va faciliter les échanges et la fluidité des opérations douanières, notamment la coopération avec d’autres administrations publiques, le partenariat avec le secteur privé et le statut d’opérateur économique agréé ; la diversification de la garantie douanière rendue plus souple…
En outre, ce nouveau code des douanes prévoit de nouveaux régimes économiques pour permettre une meilleure compétitivité pour les entreprises burkinabè, le renforcement des dispositions en matière de protection des droits d’auteur et de lutte contre la contrefaçon.
Pour les entreprises, dans le cadre du règlement des litiges, il est prévu des voies de recours administratif et la baisse du quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux. « Cela va permettre d’améliorer les recherches et faciliter les affaires pour les entreprises », a soutenu le ministre chargé de l’Economie.
« La sortie de la CEDEAO n’aura pas d’impact… »
Pour le ministre Nacanabo, la sortie du Burkina Faso de la CEDEAO n’aura pas d’impact sur les textes de l’administration douanière burkinabè. De ses explications, les textes de la CEDEAO ne peuvent plus être appliqués au Burkina Faso. « Ce texte, c’est un texte du Burkina Faso, qui prend en compte les évolutions actuelles. La CEDEAO avait un code communautaire, nous ne sommes plus membre de la CEDEAO, donc, nous ne sommes plus concernés par ses textes. C’est notre code qui sera appliqué dans notre pays. Non ! La sortie de la CEDEAO n’aura pas d’impact sur notre code », a justifié Dr Aboubakar Nacanabo.
Le nouveau code des douanes a obtenu l’onction des membres de l’ALT avec 70 voix pour contre une abstention.
Jean-François SOME
Minute.bf