Dans sa mission de contrôle des constructions et des aménagements, l’Office National de Contrôle des Aménagements et de Constructions (ONC-AC) a organisé, ce lundi 08 juillet 2024, une opération d’arrachage de bornes dans la commune de Pabré. Cette activité marque le début d’une campagne d’assainissement qui va concerner toute la zone du Grand Ouaga.
L’opération s’est déroulée à Pabré, sur une parcelle située à quelques encablures de la voie de contournement. Le terrain, d’une superficie d’environ 2 hectares a été acheté par un particulier qui l’a ensuite morcelé en plusieurs parcelles de 100 m², et vendu à des personnes, au mépris de toute règle d’aménagement. Auditionné par l’ONC-AC, il a reconnu ne disposer d’aucun document l’autorisant à aménager une quelconque parcelle.
La conclusion a donc été l’arrachage des bornes et la démolition des aménagements effectués sur le site. « L’aménagement qui a été fait ici est illicite. C’est un terrain qu’il achète et morcelle en parcelle de 100m², 10 mètres sur 10 mètres avec des voies de 4 mètres qui séparent les parcelles. C’est en dehors de toute règle d’aménagement parce que les aménagements sont faits par des professionnels », a déploré le Directeur général de l’ONC-AC, Yacouba Siko.
A l’en croire, en plus de la destruction des aménagements effectués sur le terrain, l’auteur de l’infraction fera l’objet de sanctions. Ces sanctions lui seront appliquées aussi bien sur le plan pécuniaire que sur le volet administratif, et ce, conformément aux dispositions prévues par la nouvelle loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso.
« En la matière, il y a des sanctions. Vous êtes à 100 millions l’hectare illicitement aménagé. Et si c’est des parcelles régulières, vous avez 70 millions par parcelles que vous devez payer comme amende », a expliqué M. Siko.
Cette opération qui marque le début d’une vaste campagne d’assainissement du secteur de l’habitat, va concerner, selon le Directeur général, toute la zone du Grand Ouaga dont les communes de Komsilga, Saaba, Tanghin-Dassouri et bien d’autres. Foi du DG, elle permettra de freiner la prolifération des aménagements anarchiques et illicites le long des principales voies et dans les zones périurbaines.
« Nous avons constaté lors de nos contrôles, une forme de développement d’aménagements illicites et anarchiques le long des principales voies et dans les communes. Ce matin, c’est le début d’une série d’opérations que nous avons lancées pour assainir le secteur de l’aménagement et l’occupation des terrains tout autour de la ville », a-t-il dit. Il a invité les populations à ne pas se laisser berner et à surtout éviter ces formes d’acquisition de parcelles.
Le Président de la délégation spéciale de Pabré, Sidlawendé Jean-Baptiste Ouédraogo, a, pour sa part, salué cette opération qui permettra selon lui, de mettre de l’ordre dans le domaine du foncier au niveau de sa commune. Il a promis de poursuivre la sensibilisation en vue de l’éradication du phénomène des aménagements et constructions illicites.
« Nous allons bientôt tenir une Assemblée générale avec les différents comités villageois de développement et les différents responsables fonciers, pour leur expliquer ce que la loi prévoit, ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. L’objectif est de les sensibiliser afin qu’on puisse sortir de cette situation », a-t-il assuré.
Pour information, l’Office National de Contrôle des Aménagements et des Constructions (ONC-AC) est un Etablissement Public de l’Etat (EPE) du ministère de I’urbanisme des affaires foncières et de l’Habitat. Il est né de la mutation institutionnelle et juridique de la Direction Générale du Contrôle des Opérations d’Aménagement et de Construction (DGC-OAC) en 2021, dans le but de répondre à un besoin d’autonomie pour plus d’efficacité dans le contrôle des aménagements et des constructions.
Oumarou KONATE
Minute.bf
Belle initiative.
Mais les questions que je pose:
1- comment faire pour ceux qui n’arrive pas à payer une parcelle ?
2- ya t’il une solution pour ceux qui ont payé ces terrains ?
3-A qui appartiennent ces terrains après destruction ?
Jespere que Ceux qui sont là depuis des années 10ans 15ans allant avec leurs familles dans les anciens non lotine sont pas concernés aussi?
Il y aura des dédommagement aussi j’espère ? Car il ya des construction vraiment coûteux dans les non loti de façon misé petit à petit.