Le procès du viol présumé sur l’accompagnante d’un patient à l’hôpital Yalgado Ouédraogo tire à sa fin en cette soirée du 28 mars 2025. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la victime ont exprimé leur désir de voir le prévenu reconnu coupable des faits à lui reprochés, et de le condamner à la « peine maximale ».
L’article 533-10 du Code pénal du Burkina Faso définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de sept à dix ans et d’une amende de 600 000 à 2 000 000 de francs CFA.
C’est sur la base de cette disposition légale du code de procédure pénale burkinabè, que le conseil de la victime dans sa plaidoirie a relevé que les charges soulevées contre le prévenu sont factuelles. Aussi, a-t-il pris appui sur la concordance des dépositions des témoins et la constance des déclarations de la victime. Partant, il a demandé aux juges de déclarer le prévenu coupable des faits de viol à lui reprochés.
En termes de réclamations, les
Avocates de la partie civile ont demandé au tribunal d’ordonner le remboursement des frais d’examen, des frais d’ordonnances et le carburant de leur clientèle qui s’élèvent à 175 975 F CFA. Elles ont, en outre, exigé le paiement, au titre du préjudice subi, d’une somme de 20 millions F CFA.
Au moment des réquisitions, le parquet a requis une peine maximale de 10 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de francs CFA contre le prévenu, conformément à l’article 533-10 du code de procédure pénale.
Les représentants du ministère public ont justifié leur réquisition en s’appuyant sur les éléments du dossier et les témoignages recueillis. « Les examens cliniques et paracliniques ont montré qu’il y a eu piqûre sur la victime. Mais au regard du temps écoulé, plus de 72 heures passées et vu que la victime a eu le temps de se doucher, les examens n’ont pas pu établir la présence de liquide séminal, ni retrouvé les traces du produit injecté », a fait observer la procureure.
Le parquet a mis en avant la cohérence des déclarations de la victime. « Au regard de la constance de la victime, des témoignages qui corroborent ses dires, pour nous, quand la victime dit que le prévenu l’a violée, ce ne sont pas des accusations infondées », a soutenu la procureure.
Le parquet a, par ailleurs, dénoncé avec « fermeté » les actes reprochés au prévenu. « Il ne lui a pas donné le choix. Il l’a piquée comme un chien et disposée de son corps. À cause de quelqu’un qui ne sait pas contrôler son pantalon, quand bien même la peine est personnelle, il sied de décourager d’éventuels candidats », a-t-il martelé.
Quant à l’Agent judiciaire de l’État (AJE), il s’est démarqué d’être le « civilement responsable » dans cette affaire. En effet, il n’a pas reconnu la responsabilité de l’Hôpital Yalgado Ouédraogo et a demandé à ce que le prévenu soit condamné à une amende de 500 000 F CFA, non comprise dans les dépens, au titre des dépenses et frais de carburant de la victime. « Durant le procès, nous n’avons relevé aucune faute professionnelle commise par l’Hôpital, mais plutôt une infraction. Nous ne saurons être solidairement responsables des faits », s’est-il défendu.
« Je demande au tribunal de relâcher mon client »
Me Arsène Kiéma, avocat du prévenu, dans sa plaidoirie, a signifié que la variation, dans la narration des faits par la victime, ne permet pas de condamner son client. Mieux, en convoquant les conclusions de l’examen médical réalisé sur la victime, Me Kiéma a fait savoir à la chambre que « l’élément matériel de l’infraction n’est pas constitué ».
Il a également souligné que son client a nié les faits devant la barre. « Monsieur le Président, mon client ici, a jusque-là depuis 3 semaines nié les faits à lui reprochés devant votre juridiction. Les discordances relevées dans la déclaration de la victime en enquête préliminaire et celle à la barre, la discréditent davantage. L’élément matériel manque pour que l’infraction soit constituée. C’est pourquoi je demande au tribunal de relaxer mon client au bénéfice du doute parce que le doute profite au prévenu », a plaidé Me Arsène Kiéma.
La chambre, après avoir écouté toutes les parties, a mis le dossier en délibéré le 04 avril prochain.
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Jean-François SOME
Minute.bf
