K.S.B., un représentant indépendant du réseau de marketing QNET à Ouagadougou, a comparu devant les juges du tribunal de grande instance de Ouaga 1 (TGI-Ouaga 1), le vendredi 5 avril 2024 pour répondre des faits d’escroquerie sur la victime D.A. En l’espèce, il a soutiré auprès de la victime la somme de 600 000 F CFA, en promettant de lui offrir du boulot accompagné des avantages mirobolants. K.S.B a été condamné par les juges à 12 mois de prison.
Les faits remontent à courant 2023, depuis un temps non couvert par la prescription. KSB, par le biais d’un ami, a décidé d’intégrer D.A. dans la société QNET, un marketing de réseau. Son intégration lui a coûté plus de 450 mille FCFA. En contrepartie, ce dernier devait, lui aussi à son tour, faire rentrer des « clients ». C’est ainsi qu’il va utiliser des moyens frauduleux pour rassurer « son ami » D.A. d’intégrer l’entreprise. Le prévenu KSB a vendu le rêve à son ami de lui offrir un travail décent, bien rémunéré, défiant même toute concurrence, une assurance santé et le tout couronné de voyage partout dans le monde. Emballé par les propos du prévenu KSB, D.A lui verse en contrepartie une première somme de 600 000 FCFA, puis un autre versement de 300 000 FCFA. Le temps passait, même les promesses qui lui avaient été faites ne trouvent aucune piste de réalisation. D.A a donc décidé de porter plainte à la police contre son ami, pour des faits d’escroquerie.
« Je ne reconnais pas les faits », a plaidé le prévenu. Selon lui, il ne s’agit pas d’une « arnaque » mais d’un système de commerce pour faire fructifier le montant versé. Pourtant, le prévenu, durant toute « son opération de drague » sur D.A, n’a pas fait mention de QNET. « Il ne savait pas que c’était QNET. Mais, si je lui avais dit que c’était QNET, peut-être qu’il n’allait pas y entrer », a-t-il lâché. D.A n’est pas le seul que KSB a « escroqué ». Le prévenu a confié qu’il a fait entrer deux autres clients dans la société QNET.
La victime dans sa constitution de partie civile a demandé 1 million 50 mille FCFA à titre de dommages et intérêts.
Pour le parquet, il est assez clair que le prévenu a utilisé des moyens frauduleux pour que la victime lui remette l’argent. Et de son expertise, les adeptes de QNET ont les mêmes modes opératoires. « Chacun appelle ses proches pour leur proposer du travail et les escroquer. Un bon salaire, une assurance santé et voyage à travers le monde. Tout cela n’est pas vrai. Ce sont des manœuvres pour soutirer de l’argent à leur victime », a confié le ministère public, pour qui les faits d’escroquerie sont caractérisés étant donné que le prévenu a caché la vérité à la victime, en vue d’avoir son adhésion. Certes, c’est un délinquant primaire, mais pour le procureur, il faut sévir pour donner l’exemple, de surcroît même que le prévenu ne reconnaît pas les faits et ne ressent aucun remord. Le procureur a demandé qu’il soit déclaré coupable et condamné à 24 mois dont 12 ferme et au paiement d’une amende 500 000 FCFA.
Le Tribunal statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort a déclaré le prévenu KSB coupable des faits à lui reprochés. En répression, les juges l’ont condamné à 12 mois de prison dont 6 mois ferme et une amende de 500 000 FCFA avec sursis. Ils ont déclaré recevable la constitution de partie civile de la victime. Les juges ont condamné le prévenu à lui payer 1 million 50 mille FCFA et l’ont condamné aux dépens. Le Tribunal a fixé la contrainte judiciaire à 3 mois.
Conformément à la loi en vigueur, les différentes parties ont 15 jours pour faire appel de la décision si elles ne sont pas satisfaites.
Mathias Kam
Minute.bf
