O.Y., né en 1975 à Ouahigouya, a comparu devant la Chambre du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1, le vendredi 23 mai 2025, lors d’une audience foraine à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Les juges lui ont reproché les faits de refus d’exécution d’une décision de justice. Il a été condamné à 2 mois de prison ferme.
En voilà un exemple pour faire respecter l’État de droit au Burkina Faso. Le prévenu O.Y. avait perdu en 2023 un procès intenté contre lui par la victime M.L. concernant un litige foncier sur une parcelle à Tanghin-Dassouri.
Les juges avaient enjoint au prévenu de quitter les lieux dans un délai de 7 mois. Plus de 2 ans après, O.Y. n’avait toujours pas exécuté la décision définitive des juges. Pis, il usait de menaces pour intimider la victime M.L. Des faits punis par l’article 352-2 du code de procédure pénale.
À la barre, le prévenu O.Y. a reconnu les faits. Interrogé sur les raisons de son refus d’exécuter la décision de justice, il est resté silencieux, tête baissée. « Le terrain vous appartient ? », lui a demandé le président de la Chambre. « Non », a-t-il répondu, toujours tête baissée.
Le procureur a souligné la « gentillesse de la victime » qui, après le verdict de 2023, a proposé des briques au prévenu pour qu’il aille construire ailleurs. « Malgré cela, vous n’avez manifesté aucune sympathie pour la victime. Croyez-vous qu’elle était tenue de vous offrir des briques ? Une décision de justice s’exécute. La force publique est à l’État. Vous avez refusé, et voilà où vous aboutissez : 2 mois à la MACO. Tirez-en la leçon », a déclaré le Procureur. Précisons que le prévenu avait bâti un logement de 10 tôles sur la parcelle de la victime.
De son côté, la victime M.L. a demandé que le tribunal ordonne au prévenu de ne plus l’importuner par des menaces.
Lors de ses réquisitions, le procureur a estimé que le prévenu avait tiré la leçon après 2 mois de détention. Il a requis son maintien en détention et une peine de 24 mois de prison avec sursis, accompagnée d’une amende de 500 000 F CFA.
Plaidant la clémence, Me Koanda (cabinet Prosper Farama), l’avocat de la défense, a souligné que son client avait reconnu son erreur et promis de libérer les lieux dès sa sortie.
Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et en matière correctionnelle, le Tribunal a déclaré O.Y. coupable de refus d’exécution d’une décision de justice. Le juge l’a condamné à 6 mois de prison dont 2 mois ferme.
Comptant déjà 2 mois d’incarcération, le prévenu sera libéré. Il dispose toutefois de 15 jours pour interjeter appel, conformément à la législation burkinabè.
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Mathias Kam
Minute.bf