Yasya Sawadogo, Président du conseil d’administration (PCA) du groupe April Oil dont fait partie Green Énergy, a été relaxé par les juges du tribunal de grande instance Ouaga 1, ce jeudi 17 août 2023 dans le dossier ministère public contre Vincent Dabilgou et autres. Il était poursuivi pour usage de faux et complicité de détournement de deniers publics.
Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, les juges du TGI Ouaga1 ont avant tout rejeté les exceptions d’incompétence et de faux soulevées par les conseils des prévenus comme étant mal fondées.
Plus particulièrement pour le prévenu Yasya Sawadogo, le Tribunal a prononcé la décision de relaxe sur les faits d’usage de faux et de complicité de détournement de biens publics au bénéfice du doute.
L’autre prévenue de la même société d’hydrocarbure, Green Énergy, Minata Coulibaly, a été aussi relaxée pour les faits de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 102 900 000 et des faits de faux et d’usage de faux en écriture privée de commerce au bénéfice du doute. Par contre, les juges ont reconnu Dame Coulibaly coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 28 802 128 francs CFA. En répression, le Tribunal l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 04 ans assortie du sursis et à une amende ferme de 10 000 000 de francs CFA.
En outre, le TGI Ouaga 1 a ordonné l’exécution provisoire des condamnations civiles et a fixé la contrainte judiciaire au maximum.
Pour précision, le parquet avait requis contre Yasya Sawadogo (PCA de Green Energy), 48 mois avec sursis et une amende de 10 millions ferme et contre la prévenue Minata Coulibaly (Responsable Commerciale de Green Energy), une peine d’emprisonnement de 60 mois assortie du sursis et une amende de 15 millions de francs CFA ferme.
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