Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté, après quelques amendements, à l’unanimité la loi sur la sécurité nationale. C’était ce mardi 09 mai 2023 à l’hémicycle en présence du ministre d’État chargé de la Défense nationale, le Col-major Kassoum Coulibaly et de son collègue en charge l’administration territoriale et de la sécurité, le Colonel Boukaré Zoungrana.
La loi sur la sécurité nationale comprend 4 titres pour une soixante-dizaine d’ articles. C’est une loi qui va permettre au gouvernement d’être au plus près des populations pour leur apporter la quiétude afin qu’elles vaquent librement à leurs occupations. Cette loi permet au Burkina Faso de disposer d’un « cadre normatif lui permettant de rompre avec la conception sectorielle et cloisonnée de la sécurité pour s’inscrire dans une orientation stratégique fondée sur une vision holistique et apporter des réponses adéquates aux défis sécuritaires », a fait savoir le député, Jean-Marie Kombasséré, rapporteur de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Néanmoins, selon le Gouvernement, cette loi ne vise pas à être contraignant. « Il est vrai que le but d’une loi est qu’elle soit applicable à tous et dissuasive. Ce projet de loi ne vise pas de prime abord à être contraignant, mais plutôt à mettre en œuvre un dispositif permettant de garantir la sécurité nationale », a répondu le gouvernement à la question des députés de savoir le caractère non-contraignant de la loi.
L’une des particularités de cette loi est la prérogative donnée par le gouvernement aux sociétés privées de sécurité. Ces sociétés privées seront engagées pour participer au renforcement de la sécurité dans les lieux publics et privés. Toutefois, le Gouvernement garde une main-mise sur la sécurité nationale avec ses services de renseignement. Ces services sont à même de le renseigner sur les menaces et risques sur la sécurité nationale.
À en croire le ministre Boukaré Zoungrana, le rôle des sociétés privées est cantonné à la prévention. « Étant donné le développement de la menace sécuritaire et de la criminalité, l’importance des sociétés privées consiste à faire de la prévention parce que les effectifs (des forces de l’ordre, ndlr) ne suffisent pas », a-t-il expliqué.
Article par article, les 70 votants de l’ALT ont à l’unanimité voté « pour » l’ensemble des 70 articles de la loi portant sur la sécurité nationale.
Mathias Kam
Minute.bf
