Le ministre en charge de l’économie, Aboubakar Nacanabo, dans un communiqué, ce mercredi 15 mars 2023, informe du lancement d’une « opération de contrôle et retrait des terrains à usage autre que d’habitation ». L’opération se déroulera du 1er au 30 avril 2023.
Le Communiqué du ministre en charge de l’économie porte à la connaissance des attributaires et/ou cessionnaires des terrains à usage autre que d’habitation que ses services techniques procéderont « au contrôle et au retrait s’il y a lieu desdits terrains sur toute l’étendue du territoire national, du 1er au 30 avril 2023 ».
Précisément, sont concernés par ce contrôle, « les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement) ».
Aussi, sera contrôlé « le paiement des droits et taxes (droits d’enregistrement, de publicité foncière, de mutation sil y’a lieu devant être payés dans le délai d’un mois ainsi que la taxe de jouissance devant être soldée dans le délai de trois mois maximum et ce, à compter de la date d’attribution ou de cession) ».
En outre, le contrôle va également concerner « la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum » et « l’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations ».
Aussi, le ministre invite « les personnes concernées à se présenter tous les jours ouvrables de 8 heures à 15 heures à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble, munies des titres d’occupation (arrêtés, attestations, permis) des quittances de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle ».
Par ailleurs, il assure que des équipes mobiles feront des contrôles pour constater la situation d’occupation et de mise en valeur des terrains, tout en rappelant que « conformément aux dispositions de la loi 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso, de la loi 034/2009 du 16 juin 2009 portant régime foncer rural et de leurs décrets d’application, la non mise en valeur, le changement de destination et le non-paiement des droits et taxes constituent des causes d’expropriation ou de retrait des terres concernées ».
Pour cela, Aboubakar Nacanabo a invité « tous ceux qui ne sont pas en règle vis-à-vis des dispositions ci-dessus rappelées à bien vouloir régulariser leur situation sans délai faute de quoi, ils verront leurs terrains expropriés ou retirés au profit de l’Etat ou des collectivités territoriales conformément aux textes en vigueur ».
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