Le Tribunal de grande instance Ouaga 1 a rendu le 16 février dernier, son verdict dans le cadre du procès de l’ex Directeur Général de la Banque agricole du Faso (BADF), Simboro Daouda et sept autres personnes poursuivies entre autres, pour des faits de complicité d’exercice illégal d’activité d’intermédiaire d’opération de banque, d’usage abusif de biens publics, de faux en écriture publique et d’enrichissement illicite.
Dans son verdict, le tribunal a requalifié les faits d’usage abusif de biens publics reprochés à Daouda Simboro et à Ousséni Gadiaga, de bien publics en biens sociaux et les en a déclarés coupables. Il les a aussi reconnus coupables des faits de complicité d’exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opération de banque.
Sur les faits de complicité d’usage de biens publics reprochés aux prévenus Kader Roger Cissé, Hervé Ouaro, Koumon Dramane Soma, Yéri Carine Ginette Kansié et Dembélé Yacouba, la société Vadcomgen SARL, et la société Genesis SARL, le tribunal les a requalifiés en complicité d’usage de biens sociaux et les en a déclarés coupables. Il les a également déclarés coupables des faits de complicité d’exercice illégal, d’activité d’intermédiaire d’opération de banque.
Arnaud Yaro, accusé dans ce dossier, a aussi été reconnu coupable des faits de complicité d’exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opération de banque et des faits de faux en écriture privée.
En répression, le tribunal a condamné l’ex directeur général de la BADF, Daouda Simboro, à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie du sursis et une amende ferme de 20 millions de francs FCFA. Il a condamné les accusés Gadiaga Ousséni, Kader Roger Cissé, Hervé Ouaro, Koumon Dramane Soma, Yéri Carine Ginette Kansié et Dembélé Yacouba, chacun à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis et à une amende ferme de 10 millions F CFA. L’accusé Arnaud Yaro a quant à lui, écopé d’une peine de six (06) mois avec sursis et d’une amende de 1 000 000 ferme. Quant aux sociétés Vadcomgen SARL et Genesis SARL, elles ont été condamnées chacune, à une amende ferme de 10 millions de francs.
Outre cela, le tribunal a reçu et déclaré partiellement fondée, la constitution de partie civile de la BADF. En conséquence, il a condamné les accusés Soma Koumon Dramane, Daouda Simboro, Gadiaga Ousseni et la société VADCOMGEM SARL, solidairement à payer à la BADF la somme de 60 000 000 FCFA. Il a aussi
condamné les prévenus Cissé Kader Roger et la Société GENEDIS SARL, Daouda Simboro, et Ousseni Gadiaga solidairement à payer à la BADF la somme de 192 750 690 FCFA.
Les accusés Ouaro Hervé, Simboro Daouda, Gadiaga Ousseni ont été également condamnés solidairement à payer à la BADF la somme de 77 175 869 FCFA. Kansié Yéri Carine Ginette, Daouda Simboro, Gadiaga Ousseni et Yaro Arnaud ont solidairement été aussi condamnés à payer à la BADF la somme de 24 040 516 FCFA. Le tribunal a aussi condamné Dembélé Yacouba, Simboro Daouda, Gadiaga Ousseni solidairement à paver à la BADF la somme de 31 933 850 FCFA.
Outre ces peines, le tribunal a condamné l’ensemble des prévenus à payer solidairement à la BADF, la somme de 50.000.000 FCFA au titre du préjudice moral et aussi une somme de 5 000 000 FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Il a enfin ordonné dans sa décision finale, l’exécution provisoire des condamnations civiles, fixé la contrainte judiciaire au maximum et condamné les prévenus aux dépens.
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