Première journée des plaidoiries à l’audience du procès du dossier Thomas Sankara et ses 12 compagnons, assassinés au Conseil de l’entente le 15 octobre 1987. La plaidoirie de la partie civile ce mercredi 02 février est expliquée dans les lignes suivantes par Me Ambroise Farama, l’un des avocats de la partie civile.
« Dans un premier temps ce matin, Me Ferdinand N’Zepa a rappelé brièvement les faits et le contexte; et après lui, Me Anta Guissé, moi-même et Me Olivier Badolo, nous avons essayé de revenir sur les éléments constitutifs des différentes infractions pour lesquelles les accusés sont poursuivis. Parce qu’il y a un principe qui veut en droit que personne ne puisse être condamné pour une infraction si cette infraction n’a pas été préalablement établie par la loi. Donc il faille nécessairement qu’au moment des faits, il y ait une loi qui prévoit et qui réprime les faits précis.
Les faits ayant été commis en 1987, il fallait donc aller rechercher dans les dispositions pénales applicables à l’époque (en 1987) et en l’espèce il s’agit du code pénal français de 1810 qui avait été rendu applicable dans les territoires d’outre-mer et qui était toujours applicable en 1987 au Burkina Faso. Il fallait aller rechercher dans ces textes là pour chaque infraction, quelles sont les éléments qui doivent être réunis pour qu’on puisse dire telle infraction est établie et telle autre ne l’est pas.
En général, il y a trois éléments essentiels : les éléments matériels de l’infraction, l’intention coupable et enfin pour chaque infraction qu’il y ait une sanction prévue par la loi. Donc nous avons essayé effectivement au cours de cette première journée de définir en faite ce cadre juridique, de dégager toutes les problématiques de droit. Nous avons terminé par comment se fait la collecte des preuves, parce que même ça, on peut penser que tout ce que nous avons fait durant les trois mois passés n’avait aucun sens, mais en réalité si vous suivez de près ce que nous avons démontré ce soir, vous verrez qu’en réalité tous les débats qu’il y avait eus visaient à réunir des éléments ou des indices de preuves qui vont permettre d’asseoir la culpabilité de différents prévenus.
Donc, lorsqu’on reviendra demain, on prendra accusé par accusé et pour chaque accusé on prendra maintenant chaque infraction qui lui ait collée et on va faire la comparaison avec la définition de droit que nous avons déjà donnée et la recherche des preuves qui permettent d’établir que cette infraction est établie à l’égard de la personne, oui ou non. Donc nous avons voulu débroussailler ce terrain là pour dès demain attaquer les faits et démontrer quel a été le rôle de chacun dans les faits du 15 octobre 1987 », a expliqué Me Ambroise Farama, avocat de la partie civile.
Le procès reprend demain jeudi avec toujours les plaidoiries de la partie civile. En rappel, ils sont 14 accusés à être poursuivis dans ce dossier, mais 2 seront jugés par contumace, Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando.
Mathias Kam (stagiaire)
Minute.bf
