Renvoyé le 18 mai dernier, le procès des présumés auteurs de fraude fiscale sur la somme de près de 17 milliards de F CFA a débuté le mardi 15 juin 2021 au Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I. Les 2 accusés dans cette affaire ont tous reconnus presque tous les chefs d’accusations retenus contre eux devant le tribunal.
« 6,5 milliards de F CFA » de perte enregistrée par le Trésor public dont le préjudice assorti des pénalités donne le montant cumulé de « 16 953 658 631 de F CFA », c’est l’affaire qui avait fait grand bruit au moment de sa révélation par la Division des Investigations Criminelles (DIC) de la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) le 11 mai 2021.
Les mis en cause, I. L. et B. K. comparaissaient à la barre le 18 mai 2021. Le même jour, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) demandait et obtenait le report du procès au 1er juin, au motif d’avoir le fond du dossier.
Finalement, c’est ce mardi 15 juin que le procès a débuté au TGI Ouaga I avec les comparutions effectives des cerveaux de l’affaire : I. L. et B. K. Des accusés qui ont tout de suite reconnu tous les chefs d’accusation retenus contre eux ou disons presque tous. Précisément, accusés de « manœuvres frauduleuses visant à se soustraire partiellement ou totalement au paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ; manœuvres frauduleuses visant à permettre à des contribuables de se soustraire partiellement ou totalement au paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices et usage de son numéro IFU pour le compte de tiers », tous les deux mis en cause vont reconnaitre toutes ces charges même si I. L. dit reconnaître partiellement la 3e.
Sur cette charge, l’accusé I. L. dit reconnaître partiellement (usage de son numéro IFU pour le compte de tiers) en avançant l’argument de n’utiliser son numéro IFU uniquement que pour des importations de groupage où il n’a fait que transporter des marchandises des commerçants du secteur informel, qui n’ont pas le droit de faire ces opérations.
Il sera cependant confondu par son co-accusé à la barre qui a indiqué que toutes les factures émises par « Kuisyandeh » sont toutes fictives sachant qu’il est co-gérant de ladite société avec I. L. depuis sa création en 2019 jusqu’au retrait de ce dernier en 2021.
Par ailleurs, c’est sur l’accusé I. L. que l’audition s’est le plus penchée en révélant que ce dernier, gérant des entreprises « Groupes Vasti SARL » et « Vasti International », émettait de fausses factures à ses clients, les soustrayant de fait du paiement de la TVA et de l’impôt. Une pratique que cet accusé élargissait à ses propres entreprises, lui qui est reconnu gérant d’au moins 4 structures commerciales.
Un autre fait, I. L. a d’ailleurs été confronté par une de ses factures de plus de 150 millions de F CFA à une entreprise de la place qu’on lui a présenté.
Il faut noter que dans cette affaire, c’est près d’une soixantaine de sociétés qui sont épinglées. Les avocats des 2 mis en cause ont demandé que ces sociétés, qui ont reconnu les faits, comparaissent également « comme des témoins ».
Pour l’heure, l’audience qui a duré de 13h45 à 19h05 se poursuivra le vendredi 18 juin prochain à 12h, au TGI Ouaga I.
Source : Direction générale des Impôts
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