Le procès du recrutement frauduleux à la CNSS dans lequel le procureur a requis des peines allant d’un à trois ans de prison ferme contre sept accusés le 21 juillet 2020, a repris ce 22 juillet 2020 pour permettre à la défense de faire sa plaidoirie.
« Mr le président, nous ne sommes pas là pour continuer l’insurrection populaire. Le parquet n’arrive pas à répondre correctement et nous dire exactement qui a fait quoi et où sont les preuves », indique Me Zongo, avocat de la défense, dans sa plaidoirie.
Pour lui, « en matière pénale, pour incriminer, il faut des éléments légales, des éléments matériels, c’est-à-dire l’acte délictuel en question qui incrimine (son) client, et des l’éléments intentionnels ». « Ce que le parquet n’est pas arrivé à démontrer au cours de ce procès », estime-t-il.
Tour à tour, les avocats de la défense ont estimé que « de bout en bout le parquet n’est pas arrivé à démontrer exactement qui a fait quoi et comment, faisant seulement le spectacle autour de suspicions ».
La partie civile en réplique a indiqué qu’il y a bel et bien eu manipulation au niveau des copies en brandissant une copie avec deux écritures différentes attribuées à un seul individu. Profitant de l’occasion, le procureur a répondu à la défense qui estime que le DRH Zaïda n’avait rien à se reprocher dans ce processus frauduleux auquel il n’en a pas pris une part active. « Si la garde des copies incombe au DRH qui en est le gardien alors la responsabilité l’incombe », a-t-il dit.
La président du tribunal, à l’issue des tractations et des discussions, a consulté ses assistants et renvoyé le procès au 16 novembre pour, dit-il, « mûrir la décision et dire la loi ».
Il faut rappeler que le procureur a demandé trois ans de prison ferme et une interdiction d’exercer dans l’administration publique pendant cinq ans à l’encontre de Norbert Zaïda (l’ex-DRH) et Daniel Sawadogo (chef de personnel). Ils sont poursuivis pour fraude, favoritisme, conflit d’intérêt et népotisme.
Pour les prévenus poursuivis pour fraude et favoritisme, le parquet requiert un an de prison ferme et un million de francs CFA d’amende. Il s’agit entre autres de Liliane Saré, Gildas Ouédraogo, Martine Ilboudo, Alixe Kaboré et Natacha Ouédraogo.
Pour leur défense, l’ensemble des accusés ont plaidé non coupable.
Hamadou Ouédraogo
Minute. bf
