Burkina : Mise en vente des systèmes électroniques certifiés de facturation

Ceci est un communiqué conjoint de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et de la Direction générale des impôts, relative à une mise en vente des systèmes électroniques certifiés de facturation. Lisez-plutôt !

Conformément aux dispositions de l’article 564-2 du Code général des impôts, les personnes physiques et morales relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des Directions des moyennes entreprises (DME) sont tenues de délivrer exclusivement à leurs clients des factures électroniques certifiées.

L’article 4 de l’arrêté n°2025-0049/MEF/SG/DGI du 05 février 2025 portant conditions et modalités d’émission des factures électroniques certifiées précise que celles-ci sont émises au moyen de systèmes électroniques certifiés de facturation physiques, acquis auprès de distributeurs agréés par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et disposant d’une attestation de conformité délivrée par l’administration fiscale.

En application de ces dispositions, la Direction générale des impôts et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso informent les contribuables concernés que les systèmes électroniques certifiés de facturation, notamment les unités de facturation et les modules de contrôle de facturation, seront disponibles à compter du lundi 07 septembre 2026 sur les sites ci-après:

➤ à Ouagadougou, dans les locaux de la Direction de la facturation normalisée et des téléprocédures (DFNT) de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, sis côté Quest de la place Naaba Koom, non loin de la gare ferroviaire, ainsi que dans les locaux de la Direction des moyennes entreprises du Centre 5 et de la Direction des grandes entreprises;

➤ à Bobo-Dioulasso, dans les locaux de la Direction régionale de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, sis à proximité du rond-point à sept (07) voies, non loin du Musée régional du Guiriko ainsi qu’à la Direction des moyennes entreprises du Guiriko.

La mise en vente se fera suivant le chronogramme ci-après:

➤ à compter du lundi 07 septembre 2026 contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et éditeurs de logiciels de facturation;

➤ à compter du lundi 02 novembre 2026: contribuables relevant du Régime du réel normal d’imposition des Directions des moyennes entreprises (DME);

➤ à compter du mardi 1er décembre 2026: contribuables relevant du Régime non déterminé des Directions des moyennes entreprises (DME).

Il est rappelé que l’obligation d’émission de la facture électronique certifiée est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2025, conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Toutefois, afin de tenir compte du calendrier de disponibilité des systèmes électroniques certifiés de facturation, et afin de permettre aux contribuables concernés d’accomplir les diligences nécessaires à leur mise en conformité, la Direction générale des impôts accompagnera leur appropriation progressive du dispositif. Le délai accordé pour la mise en conformité est de trente (30) jours suivant les dates ci-dessus indiquées.

Par ailleurs, dans l’optique d’accompagner les entreprises à leur mise en conformité, il est accordé, à titre exceptionnel, un prix promotionnel de cent cinquante mille (150 000) francs CFA pour l’acquisition de toute unité de facturation ou de tout module de contrôle de facturation. Ce prix promotionnel est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

Les prix de vente applicables à compter du 1er janvier 2027, vous seront communiqués en temps opportun.

La Direction générale des impôts et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso invitent, en conséquence, les contribuables concernés à saisir cette opportunité et à prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions pour acquérir le système électronique certifié de facturation adapté à leur mode de facturation.

A cet effet, ils sont invités à s’inscrire sur la plateforme << Gestion de distribution SECeF >>, accessible à partir des sites web de la Direction générale des impôts (https://dgi.bf) et de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (https://www.cci.bf).

Pour toute information complémentaire, les contribuables peuvent s’adresser aux points focaux dédiés à la facture électronique certifiée au sein de leur service des impôts de rattachement.

La Direction générale des impôts et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso comptent sur le civisme fiscal et le sens de responsabilité des contribuables relevant de la DGE et des DME ainsi que des éditeurs de logiciels de facturation pour accomplir, dans les délais requis, les diligences nécessaires à leur mise en conformité avec la réforme de la facture électronique certifiée.

Fait à Ouagadougou, le 28 août 2026.

Le Directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina

Seydou Tou

La Directrice générale des impôts
Elfane T. Djiguemdé

Minute.bf

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