Le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a adressé une note, le 17 juillet 2026, à tout Procureur général et à tout Procureur du Faso, portant orientation relatives au recours aux mécanismes alternatifs aux poursuites en matière de viol commis sur un mineur. Le ministre Bayala a appelé à durcir les réquisitions contre les auteurs de ces actes.
Face à la recrudescence des cas de viols commis sur des mineurs, le Ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, à travers la circulaire a donné des orientations aux procureurs afin de renforcer la protection des enfants et d’assurer une réponse judiciaire plus ferme à l’égard des auteurs de violences sexuelles sur mineur.
Désormais, ils sont invités à :
- Ne plus recourir à la méditation pénale ni à la composition pénale dans les procédures portant sur des faits de viol commis sur un mineur ;
- Ne plus requérir le prononcé de la peine de travail d’intérêt général (TIG) dans ces procédures, eu égard à la gravité de cette infraction ;
- Requérir des peines à la mesure de la gravité des faits, en sollicitant, lorsque les circonstances en l’espèce le justifient, le maximum des peines prévues par la loi ;
- Interjeter appel sans délai, chaque fois que les peines prononcées apparaissent manifestement insuffisantes au regard de la gravité des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de leur auteur ou des impératifs de prévention de ma récidive.
Le ministre de la justice a invité les Procureurs , en outre, à veiller personnellement à ce que mes réquisitions du ministère public dans ce type d’affaires traduisent ma priorité accordée à la protection des enfants contre les violences sexuelles et participent au renforcement de la prévention, de la repression et de la confiance des citoyens à l’institution judiciaire.
Minute.bf
