Burkina : Les mariages coutumiers et religieux désormais transcrits dans les registres de l’état civil

Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité, Emile Zerbo, dans une circulaire, instruit les officiers de l’état civil à prendre des dispositions pour désormais transcrire les mariages coutumiers et religieux dans les registres de l’état civil. Cela, à la suite de la promulgation de la loi n°12-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso.

Les mariages coutumiers et religieux sont désormais reconnus par la loi au Burkina Faso. En effet, la loi n°12-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant code des personnes et de la famille au Burkina Faso reconnaissait les mariages coutumiers et religieux, sous réserve de leur transcription dans les registres de l’état civil.

Dans la circulaire, le ministre Emile Zerbo précise que cette loi qui a été promulguée par le décret n°2025-1232/PF du 25 septembre 2025 et publiée le même jour au Journal Officiel, est entrée en vigueur.
Ainsi, en vertu de l’article 221-39 dudit code, les mariages coutumiers sont reconnus sous réserve de leur transcription dans les registres de l’état civil.
Pour ce faire, il est fait obligation à tout officier de l’état civil de « recevoir et instruire les demandes de transcription des mariages coutumiers et religieux conformément aux articles 221-40 à 221-43 du code des personnes et de la famille ; vérifier la régularité des pièces produites et s’assurer du respect des conditions légales ; procéder à la transcription dans le registre de mariage en veillant à l’exactitude des mentions prévues par le code ; délivrer aux époux un extrait ou une copie conforme de l’acte de mariage transcrit ».

Enfin, le ministre chargé de l’Administration du territoire invite les officiers de l’état civil à prendre toutes les dispositions afin que cette réforme soit effectivement mise en œuvre dans la perspective de garantir non seulement la sécurité juridique des unions célébrées suivant les coutumes ou la religion, mais aussi la fiabilité des données de l’état civil.

Lire aussi➡️Burkina : Le nouveau code des personnes et de la famille désormais en vigueur

Minute.bf

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